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«La CSN n'a pas d'affaire ici»

Débat sur l'adhésion aux associations étudiantes

La CSN, qui s'est invitée dans la bataille juridique des deux étudiants universitaires opposés à l'adhésion automatique à une association étudiante, n'était pas la bienvenue, mercredi, au palais de justice de Québec.

Craignant des répercussions dans le milieu du travail, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) avait déjà manifesté son intention d'intervenir dans le débat, à la suite du dépôt d'une requête visant à mettre fin aux cotisations obligatoires versées aux associations étudiantes au moment de l'inscription.

Rappelons que Laurent Proulx, figure de proue des carrés verts lors de la crise étudiante, et Miguaël Bergeron, un autre étudiant de l'Université Laval, cherchent à invalider des dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations étudiantes qui contreviendraient, selon eux, à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les deux parties qui croisent le fer en Cour supérieure - les étudiants et le Procureur général du Québec - se sont toutes deux vigoureusement opposées à l'intervention de la centrale syndicale. Selon Me Alexandre Ouellet, qui représente l'État québécois, la CSN ne cherche qu'à «faire dévier le débat», n'ayant «aucun intérêt véritable». Le risque d'être affectée par cette affaire est «hypothétique», a-t-il plaidé.

«La CSN n'a pas d'affaire ici !», a martelé Me Léonce Roy, avocat pro bono des étudiants. «Il n'y a pas de similarité. Ce ne sont pas des travailleurs au sens de la loi. Ce n'est pas du tout la même chose», a-t-il ajouté, admettant toutefois que la loi qui encadre les associations étudiantes a été «calquée sur certains principes du monde du travail».

Si le tribunal autorise la CSN à intervenir, Me Roy craint que ça ouvre la porte à d'autres associations de travailleurs ou même aux associations patronales qui pourraient aussi manifester leur intérêt pour cette cause. Même s'il se dit prêt à «aller jusqu'au bout», Laurent Proulx anticipe des procédures plus longues si la CSN obtient le droit de s'en mêler.

«On se questionne vraiment sur la pertinence de la CSN de dépenser l'argent des cotisations des travailleurs pour venir intervenir ici dans quelque chose qui ne les concerne pas. Cette loi-là ne touche pas les travailleurs ou le Code du travail alors les travailleurs représentés par la CSN ne sont pas visés et ne sont pas en danger par nos actions», a observé l'étudiant en droit.

Me Jean Mailloux, qui représente les intérêts de la CSN, s'est défendu de vouloir faire dévier le débat sur les relations de travail. Il y voit plutôt une attaque contre le monopole d'association, la liberté d'association et, par extension, la formule RAND qui garantit, au Canada, le prélèvement à la source des cotisations syndicales obligatoires.

Évoquant des «similitudes et des analogies avec le Code du travail», l'avocat redoute un éventuel jugement «préjudiciable» pour les syndiqués, même si leurs droits ont été confirmés à plusieurs reprises par la Cour suprême.

«On pourrait être affectés par ça», a-t-il soutenu. «C'est intimement lié. Je pense que notre point de vue peut être très éclairant pour le tribunal.»

Le juge Robert Dufresne a pris l'affaire en délibéré et s'est engagé à rendre une décision à l'égard de la CSN avant la prochaine audience fixée au 25 avril.

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