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Johanne Domingue se demande quelle sera la suite

Restriction des heures d'exercice des écoles de pilotage

Carl Gourgue-Perreault

Satisfaite du récent jugement de la Cour d'appel permettant à DASH-L de restreindre les heures d'exercice des écoles de pilotage, la porte-parole du Comité antipollution des avions de Longueuil (CAPA-L), Johanne Domingue, a maintenant hâte de connaître la suite des choses.

«Pour nous, c'est une décision qui est fort importante parce que le juge Claude Bouchard avait fait la même constatation, soit qu'il y a une réelle problématique de bruit, a rappelé Johanne Domingue. Les trois autres juges qui sont intervenus dans ce dossier ont unanimement rendu la même décision.»

En effet, les entreprises d'aviation en avaient appelé d'un jugement de la Cour supérieure qui confirmait le droit de DASH-L de limiter les heures de posés-décollés dans le secteur de l'aéroport.

Selon les écoles de pilotage, DASH-L, qui est chargé de la gestion de l'aéroport, de même que six de ses administrateurs, auraient ainsi violé leurs obligations contractuelles envers les écoles, qui sont locataires de l'aéroport.

La porte-parole du CAPA-L a tenu à clarifier la situation. «Les écoles de pilotage et les entreprises d'aviation croient qu'imposer des restrictions nuit à la viabilité des entreprises. Pourtant, ce que les juges disent, ce n'est pas catastrophique, a-t-elle indiqué. Tout ce qu'ils demandent aux utilisateurs, c'est de respecter les restrictions. Les juges reconnaissent leurs droits comme utilisateurs, mais leur demandent d'adapter leur mode d'exploitation.»

Que fera DASH-L?

La porte-parole du CAPA-L a bien hâte de voir ce qu'il adviendra avec le problème du bruit, maintenant que la décision a été rendue.

«Actuellement, l'espace aérien peut être utilisé de 7h à 23h durant la semaine. Quand les écoles font ça, qu'est-ce qui reste aux citoyens? Quand est-ce qu'on peut l'utiliser notre espace extérieur, nous? Qu'est-ce que DASH-L a l'intention de faire? J'ai l'impression qu'il y a une rencontre du C.A. à organiser, mais quand aura-t-elle lieu? Quelles décisions prendra l'organisme?» s'est interrogée Johanne Domingue, en ajoutant que les entreprises pourraient décider d'aller jusqu'en Cour suprême.

Et la Ville?

Mme Domingue s'est également interrogée sur les actions posées par l'administration St-Hilaire dans cette affaire.

«Quels gestes a-t-elle posé? Elle a changé des règlements municipaux pour de nouvelles constructions, elle a fait faire des études sur les normes d'exposition au bruit, mais elle n'a rien fait pour les citoyens [...] La Ville a créé un comité de bruit qui ne siège plus depuis plus d'un an.»

Selon Mme Domingue, aucun geste concret permettant d'identifier les zones à risque n'a été posé. «Dans le mémoire que nous avions soumis à la Ville sur le développement durable, nous avions fait des recommandations. Les stations de mesure de bruit étaient un élément qui figurait dans le rapport Flanagan, où la Dre Jocelyne Sauvé avait exposé les risques réels pour les citoyens et avait recommandé des stations de bruit. On est en 2013 et il n'y a rien de neuf!»

La porte-parole du CAPA-L croit que Longueuil devrait s'inspirer de certaines villes européennes dans ces actions en lien avec le développement durable. «Là-bas, il y a des amendes pour ceux qui continuent d'utiliser les avions comme ils veulent. Si la Ville dit que le développement durable, c'est son ADN, peut-être qu'il devrait y avoir des taxes pour le bruit», a suggéré Mme Domingue.