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Un recours collectif pour les 52 000 noms perdus ?

TVA Nouvelles

La perte de 52 000 noms de clients de courtage par l'Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) débouche sur une demande de recours collectif de 52 M$. Ce genre de poursuite devient plus fréquent.

La demande a été déposée mardi en Cour supérieure du Québec par Paul Sofio, un comptable de Mont Saint-Hilaire qui exerce sa profession à Montréal. Il veut agir à titre de représentant dans le dossier. Il réclame des dommages de 1000 $ par personne pour le stress vécu et les démarches prises par les clients concernés.

Le 11 avril, l'OCRCVM a reconnu avoir perdu en février un ordinateur portable contenant des informations telles que le nom, la date de naissance et le numéro de compte. Celles-ci lui sont transmises par les maisons de courtage, afin se conformer aux règlements.

L'organisme de surveillance aurait protégé l'ordinateur par mot de passe, sans encrypter les renseignements personnels.

La poursuite affirme aussi que les clients touchés n'ont reçu une lettre de l'OCRCVM qu'en date du 24 avril, afin de prendre connaissance des mesures prises pour minimiser les dommages subis. Les clients se sont fait inviter à multiplier les démarches pour se protéger contre le vol d'identité.

La demande de recours est fondée sur le droit à la vie privée, qui fait partie du Code civil. Elle s'appuie aussi sur l'obligation de protéger les données sensibles, comprise dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Rien ne dit que la situation ne se détériorera pas, soutient Louis Demers, avocat associé au cabinet De Grandpré Chait qui a déposé la demande. «On ne sait pas si des tiers ont obtenu les informations, mais dans la lettre de l'OCRCVM, il y a un aide-mémoire où l'on demande de surveiller les comptes financiers, l'activité de crédit et de communiquer avec les institutions financières.»

«Comment se fait-il, demande Me Demers, qu'un employé peut se promener avec les données en dehors du bureau ? Quelqu'un qui reçoit la lettre s'inquiète, à tout le moins.»

Plus fréquent

Les poursuites sur les données personnelles deviennent courantes mais la forme de cette demande de recours est surprenante, explique Éloïse Gratton, avocate-conseil en droit des technologies de l'information au sein du cabinet McMillan.

«Nous en voyons de plus en plus, raconte-t-elle. Habituellement, on dépose une plainte à la Commission de l'accès à l'information. Si elle donne raison au plaignant, on peut réclamer des dommages.»

Les entreprises doivent mettre la prévention au cœur de leur stratégie pour éviter de vivre des épisodes embarrassants, ajoute l'avocate. «Elles devront investir davantage en formation de personnel. Tous ceux qui gèrent des renseignements doivent être au courant des lois et procédures à suivre.»

Lorsque prises en défaut, les sociétés doivent démontrer que leurs politiques et leur gestion minimisent les dommages. «Si l'entreprise a fait tout ce qu'elle devait faire, comme payer pour des vérifications de dossier de crédit, le juge en tiendra compte.»

Argent n'a pas été en mesure de rejoindre les représentants de l'OCRCVM afin de recueillir leurs commentaires.