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2,7 M$ remis au PRO des Lavallois

Commission Charbonneau

Un système de ristourne sur la valeur des contrats publics a bel et bien existé à Laval. C'est ce qu'est venu confirmer l'ingénieur à la retraite Roger Desbois devant la commission Charbonneau, estimant avoir remis environ 2,7 millions de dollars au PRO des Lavallois,  parti de Gilles Vaillancourt, de 2003 à 2009.

L'homme qui a œuvré pour la firme de génie-conseil Gendron Lefebvre (par la suite devenue Tecsult, puis AECOM) de 1990 à 2010 a longuement raconté le rôle qu'il a été appelé à jouer dans de ce système, et ce, dès 2003.

«Étiez-vous au courant d'un système de collusion concernant les entrepreneurs à Laval?», a demandé le procureur Me Simon Tremblay. «Oui. Le pourcentage était de 2% et, très occasionnellement, 1%. Moi, j'avais accepté le rôle de collecteur de fonds. Mon rôle consistait à collecter ce 2% auprès des entrepreneurs», a expliqué le témoin.

Selon son récit, c'est le directeur général de l'époque, Claude Asselin, qui lui aurait offert ce rôle lors d'une rencontre en 2002.

«Il m'avait mentionné que M. Gendron [celui de Tecsult qui s'occupait du système] prendrait sa retraite autour de 2005. Il me disait qu'il y avait un intérêt pour eux que je prenne le rôle de M. Gendron», a raconté Desbois. Asselin lui aurait alors laissé entendre que la part de marché de Tecsult pourrait passer de 25% à 15% s'il refusait l'offre.

Après mûre réflexion, Roger Desbois a accepté, précisant qu'il n'y voyait absolument rien de grave à cette époque.

Aide de l'interne

Le témoin a par la suite expliqué comment il a pu jouer son rôle au cours des années. C'est Claude Deguise, directeur du département du génie, qui fournissait à Desbois la liste des contrats devant servir à la récolte de la ristourne auprès des entrepreneurs.

«C'était le document de base pour moi. Deguise m'indiquait avec un X les mandats qui étaient arrangés. C'était potentiellement les contrats où je devais faire une visite et récolter le 2%.»

Roger Desbois a par ailleurs expliqué qu'en de rares occasions, Claude Deguise révisait le pourcentage de la ristourne à 1%.

Les choses ont légèrement changé lorsque Jean Roberge a remplacé Claude Deguise.

«Je pense que je n'ai jamais eu de document interne avec les X de Jean Roberge. Il ne m'indiquait pas les contrats arrangés. Je faisais mon possible avec d'autres sources. C'était plus difficile à partir de 2008.»

À la demande de la Commission, l'ingénieur a la retraite a identifié une à une les entreprises ayant pris part au système de collusion à Laval. Il a ainsi énuméré: Louisbourg, Simard-Beaudry, Nepcon, Poly Excavation, Jocelyn Dufresne inc., J. Dufresne Asphalte, Sintra, Demix, DJL, Giulano Giulani, Construction Mergad, Carl Ladouceur, Entreprise VG, Lavallée et frères, Ciment Lavallée, Valmont Nadon Excavation, Desjardins Asphalte, Timberstone, Doncar et Salvex.

«Je les appelais et je leur demandais s'ils pouvaient passer à mon bureau. Soit qu'ils arrivaient avec l'argent déjà prévu, soit que ça nécessitait une autre rencontre», a raconté le témoin pour expliquer comment il s'y prenait pour récolter l'argent. Les sommes étaient ensuite déposées dans la voûte de la firme de génie-conseil.

«Au début, je comptais l'argent. Je trouvais ça laborieux alors après je le faisais moins. En général, il n'y avait jamais d'erreur. Je ne faisais jamais de livraison de moins de 200 000$. Je cumulais en général 300 000$», a-t-il ajouté.

Deux intermédiaires

Questionné à savoir à qui il remettait les centaines de milliers de dollars recueillis, Roger Desbois a expliqué avoir fait affaires avec deux intermédiaires au fil du temps.

À ses débuts, c'est au notaire Me Jean Bertrand que l'ingénieur remettait le fruit de sa récolte. Il estime lui avoir versé environ 700 000 dollars sur une période de deux ans alors que les rencontres avaient toujours lieu au bureau de Desbois.

«Il ne me dit pas que c'est pour le parti, mais je sais le rôle qu'il a dans le parti», a expliqué le collecteur de fonds.

Me Pierre Lambert a par la suite pris la relève et le témoin a évalué ses versements au deuxième intermédiaire à deux millions de dollars en quatre ans. Seul changement, les échanges d'argent ne se faisaient plus au bureau de l'ingénieur, mais bien dans un garage.

Le témoin a raconté que lors de son dernier versement en novembre 2009, Me Lambert lui a fait part de sa crainte d'être filmé par des caméras dans le garage. Les deux hommes ont donc effectué le transfert d'argent comptant dans une voiture.

«C'est presque comme dans les vues», a ajouté Desbois à l'intention de la présidente France Charbonneau.

Un salaire de 10%

Lorsque Me Tremblay a demandé à Roger Desbois quel avantage il avait tiré de son rôle de collecteur de fonds, ce dernier a raconté avoir eu une rencontre avec Gilles Vaillancourt en 2008 au cours de laquelle le maire lui aurait tout bonnement demandé: «Combien tu veux?»

L'ingénieur a admis avoir été surpris de cette question et ne pas avoir su quoi répondre. La conversation s'est finalement poursuivie lors d'une autre rencontre entre les deux hommes.

«Il insistait, alors je pensais à des pourcentages. J'ai pensé à 2% parce que c'est un pourcentage que je connaissais bien», a raconté Desbois, le sourire aux lèvres. «C'est correct, prends 10%», lui aurait finalement lâché le maire.

«Je me suis demandé sur quoi l'appliquer. Est-ce que je pars du début? Ça m'a pris un certain temps avant que ce soit clair. Finalement, je suis retourné un petit peu en arrière et je l'ai appliqué sur environ un million de collectes, ce qui donnait 100 000 dollars.»

Roger Desbois affirme que ce salaire de 100 000 dollars est toujours resté dans la voûte de Tecsult, jusqu'au jour du dernier versement. «À la fin, il est resté 106 200$. Je ne l'ai pas tout dépensé», a-t-il dit avant d'ajouter avoir remis 81 000 dollars à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lors d'une rencontre avec les enquêteurs.

Pourquoi a-t-il mis fin à sa participation au stratagème? «L'environnement a beaucoup changé. À partir du début 2009, dans les journaux, on entendait parler de la venue de Marteau. Ça rendait les gens nerveux, dont moi. Je trouvais que c'était dangereux. Je commençais à me poser des questions à savoir si je devais continuer ce rôle-là, mais j'ai décidé d'arrêter», a expliqué le 63e témoin de la commission Charbonneau.

Lors de son témoignage de la semaine passée, le directeur général adjoint de la Ville de Laval Jean Roberge avait décrit Desbois comme étant le «principal opérateur» du système de collusion chez les entrepreneurs.

MISES À JOUR

12h27 - PAUSE DU DÎNER

12h19 - Livraison finale avec Pierre Lambert en novembre 2009. En 2010, Desbois donne la liste des montants non récoltés à Turbide. Desbois refuse de faire un «dernier tour de piste». Ignore si quelqu'un lui a succédé. Pourquoi avoir arrêté? «L'environnement a beaucoup changé. À partir du début 2009, dans les journaux on entendait parler de la venue de Marteau. Ça rendait les gens nerveux, dont moi. Je trouvais que c'était dangereux. Je commençais à me poser des questions à savoir si je devais continuer ce rôle-là, mais j'ai décidé d'arrêter.»

12h14 - Desbois accepte le 10%. «Je me suis demandé sur quoi l'appliquer. Est-ce que je pars du début? Ça m'a pris un certain temps avant que ce soit clair. Finalement, je suis retourné un petit peu en arrière et je l'ai appliqué sur environ un million de collectes, ce qui donnait 100 000$. Il est toujours resté dans la voûte.» «À la fin, il est resté 106 200$. Je ne l'ai pas tout dépensé. Lors de mes rencontres avec l'UPAC, je leur ai remis 81 000$.»

12h11 - En 2008, Vaillancourt demande: «Combien tu veux?» à Desbois. «Il insistait alors je pensais à des pourcentages. J'ai pensé à 2% parce que c'est un pourcentage que je connaissais bien.» «Correct, prend 10%», lui aurait finalement dit Vaillancourt.

12h09 - Vaillancourt a déjà demandé à Desbois qui étaient «les meilleurs et les pires». Desbois est convaincu que le maire parlait des contributions.

12h01 - Le témoin tenait une comptabilité des montants récoltés. Comptabilité annuelle et par entrepreneur sur support USB. Desbois dit que ces «traces» ne sont «plus disponibles».

11h53 - Deux autres remises. Gilles Vaillancourt aurait demandé à Desbois de donner 20 000$ à Jean Roberge et 50 000$ à Gaétan Turbide. Aucune explication de la part du maire. Vaillancourt aurait ensuite demandé à Desbois de donner deux autres versements à Turbide pour un total d'environ 120 000$. Turbide n'était à ce moment plus à l'emploi de la Ville.

11h51 - Lors du dernier versement à Lambert, ce dernier demande s'il y a des risques que des caméras captent l'échange d'argent dans le garage. Ils ont finalement fait le transfert ailleurs. «C'est presque comme dans les vues, Mme Charbonneau.»

11h47 - Première rencontre avec Me Pierre Lambert au Hilton. Ce dernier lui dit qu'il prend la relève pour recevoir l'argent. Toujours des versements de 200 000$ ou 300 000$. «On est toujours plus à l'aise quand il en reste moins dans la voûte. J'essayais de me débarrasser de cet argent-là.» Fin des versements en 2009; donc environ 4 ans au total.

11h46 - Les remises se font au bureau de Desbois. Aucune discussion à savoir à quoi va servir l'argent. «Il ne me dit pas que c'est pour le parti, mais je sais le rôle qu'il a dans le parti.»

11h43 - À qui l'argent était remis? «Il y a deux personnes à qui j'en ai donné. Jean Bertrand, au début, peut-être pendant 2 ans. Me Bertrand en général c'était lui qui m'appelait. Quand il venait me voir, je regardais ce que j'avais. Je sais globalement comment j'ai remis aux deux. L'estimation que j'en fait c'est à la hauteur de 2,7 millions.» Environ 700 000$ à Me Bertrand et environ 2 millions à Me Pierre Lambert.

11h39 - «La remise d'argent se fait toujours à mon bureau. Soit que c'est moi qui les appelle ou volontairement ils décident de venir me voir.» Témoin dit qu'il déposait l'argent dans la voûte de la firme. «Au début, je comptais l'argent. Je trouvais ça laborieux alors après je le faisais moins. En général, il n'y avait jamais d'erreur.» «Je ne faisais jamais de livraison de moins de 200 000$. Je cumulais en général 300 000$.»

11h38 - «Tous les autres ont toujours donné le 2%, je n'ai jamais eu de misère.»

11h35 - Témoin dit que ABC Rive-Nord lui a aussi remis 10 000$ pour remettre au PRO. «Toutes les sommes récoltées étaient pour le PRO des Lavallois.»

11h34 - Reprise des audiences. Témoin veut ajouter Salvex à la liste des entrepreneurs nommés avant la pause.

11h01 - PAUSE

10h40 - Entreprises faisant partie du système, selon le témoin. Louisbourg, Simard-Beaudry, Nepcon, Poly Excavation, Jocelyn Dufresne inc., J. Dufresne Asphalte, Sintra (pour une courte période; l'entreprise a décidé de se retirer), Demix (témoin dit que l'entreprise faisait partie du système, mais que sa contribution était «zéro»), DJL, Giulano Giulani, Construction Mergad, Carl Ladouceur, Entreprise VG, Lavallée et frères, Ciment Lavallée, Valmont Nadon Excavation, Desjardins Asphalte, Timberstone et Doncar.

10h39 - Les entrepreneurs «réguliers» récoltaient environ 80% du marché, raconte Desbois.

10h35 - Plusieurs contrats ont été annulés parce qu'ils dépassaient l'estimé de la Ville en raison de la hausse du prix du bitume en 2008.

10h31 - Pour certains contrats, Claude Deguise revoyait la ristourne à la baisse à 1%.

10h27 - «Il y a eu des périodes de non-entente où les X étaient plus rarissimes. Peut-être que les conditions favorables n'étaient pas là.»

10h24 - Après le départ de Deguise, c'est Jean Roberge qui prend le relais. «C'était différent avec Jean Roberge. Je pense que je n'ai jamais eu de document interne avec les X de Jean Roberge. Il ne m'indiquait pas les contrats arrangés. Je faisais mon possible avec d'autres sources. C'était plus difficile à partir de 2008.»

10h22 - Le 2% touchait surtout les entrepreneurs oeuvrant dans les infrastructures: égouts, aqueduc, pavage, trottoirs...

10h21 - «Je les appelais et je leur demandais s'ils pouvaient passer à mon bureau. Soit qu'ils arrivaient avec l'argent déjà prévu, soit que ça nécessitait une autre rencontre», dit Desbois au sujet des rencontres avec les entrepreneurs.

10h17 - «Est-ce que le prix d'un contrat arrangé était plus haut qu'un contrat en libre marché?», demande le procureur. «Je pense que oui.»

10h12 - Deguise donnait à Desbois une liste détaillée de tous les contrats. «C'était le document de base pour moi.» «Deguise m'indiquait avec un X les mandats qui étaient arrangés. C'était potentiellement les contrats où je devais faire une visite et récolter le 2%.»

10h11 - Dernier versement fin 2009.

10h09 - Desbois orchestre la collusion dès 2003. «La collecte du 2% se faisait soit sur l'avancement, soit à la fin des travaux.»

10h07 - C'est Claude Deguise, directeur du département du génie, qui fournissait au témoin les documents devant faciliter la collusion.

10h06 - Témoin dit qu'à l'époque les mots «collusion» et «corruption» n'étaient pas employés. «Je ne connaissais pas très bien le système, M. Gendron n'en parlait pas ouvertement, mais je me doutais que quelque chose se passait.»

10h04 - «Quand on se fait demander ça, qu'est-ce qu'on ressent?», demande la présidente. «Je n'ai pas senti quelque chose de grave avec ça. J'ai dit oui dans l'esprit de continuité, mais je ne sentais pas de gravité en acceptant ce poste-là. Aujourd'hui, oui.»

10h01 - «La première fois c'était une rencontre avec Claude Asselin à son bureau en 2002. Il m'avait mentionné que M. Gendron prendrait sa retraite autour de 2005. Il me disait qu'il y avait un intérêt pour eux que je prenne le rôle de M. Gendron.» Asselin lui laisse entendre que la part de marché de la firme pourrait passer de 25% à 15% s'il refuse.

9h59 - «Étiez-vous au courant d'un système de collusion concernant les entrepreneurs à Laval?» «Oui. Le pourcentage était 2% et très occasionnellement 1%.» «Moi j'avais accepté le rôle de collecteur de fonds. Mon rôle consistait à collecter ce 2% auprès des entrepreneurs.»

9h58 - Presque 100% de contrats publics pour Tecsult. Environ 50% du chiffre d'affaires à Laval.

9h52 - Desbois est devenu avec le temps vice-président au développement des affaires. Rôle de «représentations au niveau politique» surtout auprès des maires et des conseillers à l'extérieur de Laval.

9h49 - À son arrivée chez Gendron Lefebvre (qui deviendra Tecsult), le témoin est chef de service du génie urbain. Il a oeuvré pour la firme de 1990 à 2010.

9h41 - Roger Desbois est assermenté. Il sera interrogé par Me Simon Tremblay. On trace un portrait du témoin.

9h40 - Le DPCP dépose une requête d'ordonnance de non-publication différée.

9h39 - Début des audiences.

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