/news/homepage

Financement illégal au provincial et au municipal

Commission Charbonneau

La firme de génie-conseil Tecsult (aujourd'hui AECOM) a fait du financement politique illégal autant au niveau provincial que municipal. C'est ce qui ressort du deuxième jour du témoignage de l'ingénieur à la retraire Roger Desbois devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).

Comme plusieurs autres firmes, Tecsult avait mis sur pied un système de prête-noms pour gonfler les caisses des partis politiques.

Roger Desbois a ainsi versé 16 900 dollars au Parti libéral du Québec (PLQ), 8995 dollars au Parti québécois (PQ) et 1000 dollars à la défunte ADQ de 1997 à 2008. Tous ces dons, sauf un de 400 dollars en 2008, ont été faits à la demande du patron de Desbois, Luc Benoît, et ont été remboursés via des «bonis» annuels. La conjointe et les enfants du témoin ont participé au même stratagème.

«Je répondais à une demande, point», a lancé l'ingénieur en réponse à une question du procureur, Me Simon Tremblay.

Sur la scène municipale, le témoin a versé 9800 dollars en dons au PRO des Lavallois de 1998 à 2009. De cette somme, 7800 dollars lui ont été remboursés par des «bonis».

D'autres municipalités impliquées

Roger Desbois a par ailleurs confirmé la rumeur qui courait de plus belle depuis hier en affirmant que Tecsult avait aussi fait du financement illégal dans plusieurs municipalités de la couronne nord, parfois même avec sa «caisse personnelle».

Le témoin a nommé les villes de Saint-Jérôme, Blainville, Lorraine, Sainte-Thérèse et Mascouche.

Pour ce qui est de Blainville, l'ingénieur à la retraite a reconnu avoir été impliqué dans les élections municipales de 2005 et de 2009. Il a ainsi raconté avoir donné quelques dizaines de milliers de dollars pour aider le candidat Daniel Ratthé en 2005.

«Je suis allé porter à Pierre Gingras, qui s'occupait de Daniel Ratthé, un montant de 30 000 dollars», a affirmé Desbois. M. Ratthé, aujourd'hui député caquiste de Blainville, a été écarté du caucus de son parti, hier, à la lumière de ces informations.

Roger Desbois a ensuite expliqué avoir remis 12 000 dollars à Dominic Cayer pour la campagne de François Cantin, en 2009.

À Saint-Jérôme, l'ingénieur a été approché dès 2006 en vue des élections de 2009. C'est Christian Côté qui l'aurait approché pour l'équipe du maire Marc Gascon. De 2006 à 2008, Roger Desbois a remis 5000 dollars annuellement à Côté. Cette somme a toutefois atteint 50 000 dollars en 2009, mais l'ingénieur aurait joué un simple rôle d'intermédiaire.

C'est que Christian Côté aurait réclamé un montant de 25 000 dollars pour deux importants contrats impliquant Tecsult. ABC Rive-Nord a ainsi accepté de payer 25 000 dollars relativement au contrat d'une usine de filtration et Équipements d'excavation quatre-saisons a payé la même somme relativement au contrat d'un nouveau développement.

À Sainte-Thérèse, Roger Desbois a admis avoir remis un total de 10 000 dollars pour les campagnes de Sylvie Surprenant, en 2005 et 2009 alors que 22 000 dollars ont été versés pour Boniface Dalle-Vedove, à Lorraine, pour les mêmes années.

Finalement, à Mascouche, le témoin a raconté que Serge Hamelin s'était montré particulièrement gourmand en réclamant 30 000 dollars pour l'élection de 2005. Pour y arriver, Tecsult et CIMA+ se sont associés pour faire du financement.

Hamelin a formulé la même demande à Desbois en 2009, mais ce dernier a refusé, préférant remettre 5000 dollars pour la campagne de Richard Marcotte.

Ristournes par les firmes de génie-conseil

Par ailleurs, Roger Desbois a confirmé qu'il n'y a pas que les entrepreneurs qui devaient verser une ristourne de 2% sur la valeur des contrats publics au PRO des Lavallois. La règle s'appliquait aussi aux firmes de génie-conseil.

«Est-ce que les firmes de génie devaient, tout comme les entrepreneurs, faire un retour d'ascenseur au politique?», a demandé au témoin le procureur Me Simon Tremblay. «Oui, sous forme d'argent, au PRO des Lavallois», a répondu Desbois, précisant qu'il y avait deux taux: 2% pour les contrats standards et 1% pour les contrats reliés, par exemple, aux usines de filtration.

Roger Desbois a affirmé avoir fait, au fil des ans, deux versements au parti de Gilles Vaillancourt au nom de Tecsult. Le premier aurait été fait «autour de 2006 ou 2007» après que l'agent officiel du PRO, Me Jean Bertrand, eut communiqué avec Desbois pour réclamer de l'argent sans toutefois établir un montant.

Le patron de l'ingénieur, Luc Benoît, lui a finalement remis 25 000 dollars à remettre au notaire Me Jean Gauthier, qualifié de «collecteur» par le témoin. «Je lui ai donné, il m'a dit merci et c'est tout.»

Le deuxième versement aurait été fait «fin 2007 ou début 2008», mais Roger Desbois n'a pas été en mesure de spécifier qui lui en a fait la demande. Cette fois, Luc Benoît aurait remis 50 000 dollars plus 5000 dollars en devise américaine à l'ingénieur. «Dis-leur que c'est le dernier versement que nous faisons», aurait ajouté le patron.

Desbois a une fois de plus rencontré Me Gauthier, mais lui a seulement remis la partie en argent canadien. Les 5000 dollars restants ont ensuite été mis dans la voûte de la firme et ont été remis à l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Lorsque Me Tremblay a fait remarquer au témoin que la somme de 75 000 dollars ne correspondait pas au 2% de la valeur des contrats de Tecsult, Roger Desbois a fourni l'explication suivante: «On était en retard. On avait de la difficulté à avoir de l'argent comptant.»

Neuf firmes impliquées

Le témoin a aussi reconnu l'existence d'un système de collusion entre les firmes de génie-conseil en territoire lavallois. L'ingénieur a identifié neuf firmes qui, à sa connaissance, ont pris part au stratagème.

Il a donc énuméré: Dessau, CIMA+, Tecsult, Génivar, MLC, Filiatrault McNeil & Associés, Bafa Consultants, Triax et Equiluqs.

Selon le témoin, le système a été en place jusqu'en 2010, l'UPAC et la commission Charbonneau venant changer la donne.

À la fin de son témoignage, Roger Desbois a tenu à exprimer ses regrets pour les gestes qu'il a commis au fil des ans. Visiblement repentant, il s'est adressé à la présidente France Charbonneau.

«Je ne suis pas fier de ce que j'ai fait. Après coup, on regrette. Je vais subir les conséquences de mes gestes. Je n'ai d'autres choix que de les assumer. Je regrette aussi ce que je vais faire subir à mes enfants. Et tout le reste... J'espère que ma présence à la Commission en faisant connaître le système va vous être utile parce que j'y étais grandement mêlé. C'est une petite contribution...»

MISES À JOUR

15h17 - Fin du contre-interrogatoire par Me Houle. Le témoin est remercié. PAUSE

14h52 - Contre-interrogatoire par Me Denis Houle, de l'ACRGTQ.

14h49 - Fin du contre-interrogatoire par Me Rochefort.

14h38 - Fin de l'interrogatoire en chef. Contre-interrogatoire par Me Daniel Rochefort, de l'ACQ.

14h37 - «Je ne suis pas fier de ce que j'ai fait. Après coup, on regrette. Je vais subir les conséquences de mes gestes. Je n'ai d'autres choix que de les assumer. Je regrette aussi ce que je vais faire subir à mes enfants. Et tout le reste... J'espère que ma présence à la Commission en faisant connaître le système va vous être utile parce que j'y étais grandement mêlé. C'est une petite contribution...»

14h36 - «Est-ce que le crime organisé a tenté de s'infiltrer à Laval?» «Je n'ai jamais eu connaissance de ça.»

14h29 - On passe à Mascouche. Élection 2005: Serge Hamelin réclame 30 000$ pour sa campagne. CIMA+ accepte de se joindre à Tecsult pour le financement. Élection 2009: même appel d'Hamelin. Desbois refuse. Contribue finalement à hauteur de 5000$ pour Richard Marcotte. Argent remis à Pierre Raymond.

14h26 - On passe à Bois-des-Filion. Aucun financement. Desbois a offert au maire de l'aider, mais il a refusé.

14h17 - On passe à Lorraine. Élection 2005: 10 000$ pour Boniface Dalle-Vedove. Argent remis à Mario Proulx. Élection 2009: 12 000$ remis à Proulx (10 000$ d'Entreprises Charles Maisonneuve et 2000$ de Desbois).

14h06 - Reprise des audiences. On passe à Sainte-Thérèse. Élection 2005: 5000$ pour Sylvie Surprenant. Argent remis à Jean-Guy Chartrand. Élection 2009: 5000$ pour Sylvie Surprenant. Argent remis à M. Desjardins. Témoin dit qu'il y a «énormément moins» de collusion à Sainte-Thérèse.

12h31- PAUSE DU DÎNER

12h30 - Témoin dit qu'il y a de la collusion à Saint-Jérôme; système semblable à Laval.

12h29 - Claude Chagnon, d'ABC Rive-Nord, a quant à lui remis 5000$ à Desbois en guise de cadeau.

12h25 - Mario Leclerc (Équipements d'excavation quatre-saisons) a organisé un voyage de pêche pour un groupe de dix personnes, dont Desbois, en 2009. «Je ne trouvais pas ça sécuritaire ou intelligent d'y aller.» Desbois n'y va pas et Leclerc lui donne l'équivalent en argent: 7000$.

12h23 - Tecsult aurait reçu un crédit de 10 000$ en don pour son aide dans le transfert de deux versements de 25 000$.

12h09 - On parle de Saint-Jérôme. Pas d'implication en 2005. Implication en 2006 et 2007. En 2006, Christian Côté réclame 5000$ pour l'équipe du maire Marc Gascon en vue des prochaines élections. Argent provenant de Luc Benoît. Même scénario en 2007. En 2008, même montant, mais de la caisse personnelle du témoin. En 2009, 25 000$ remis, mais provenant d'ABC Rive-Nord concernant un projet d'usine de filtration. Un autre 25 000$ provenant d'Équipements d'excavation quatre-saisons s'ajoute pour le contrat d'un nouveau développement.

11h59 - On parle de Blainville. Élection 2005: «Je suis allé porter à Pierre Gingras, qui s'occupait de Daniel Ratthé, un montant de 30 000$.» Argent comptant provenant de Montréal. C'est Luc Benoît qui lui avait donné le montant. Élection 2009: implication avec François Cantin via Dominic Cayer. Somme de 12 000$ provenant de la «caisse personnelle» du témoin. «Il y a une certaine forme de collusion, mais pas comme à Laval.»

11h57 - Témoin dit avoir été impliqué aussi dans 5 municipalités: Saint-Jérôme, Blainville, Lorraine, Sainte-Thérèse et Bois-des-Filion.

11h56 - On aborde le sujet de la couronne nord.

11h55 - Un chargé de projet de Tecsult, Gérald Pilon, a contribué à hauteur de 17 000$ au PLQ et de 17 650$ au PQ de 1997 à 2009. Témoin dit qu'il a aussi été remboursé par le même stratagème.

11h50 - Contributions au PRO des Lavallois, remboursées encore via des «bonis». De 1998 à 2009, 9800$. En 2008 et 2009, deux contributions volontaires de 1000$ chaque et non remboursées.

11h49 - «Je répondais à une demande, point», dit Desbois au sujet de ses contributions.

11h41 - Contributions au provincial remboursées par l'entreprise via des «bonis». Luc Benoît lui demandait de faire des contributions. De 1997 à 2008, Desbois a donné 16 900$ au PLQ, 8995$ au PQ et 1000$ à l'ADQ. Tous des dons demandés par Benoît, sauf 400$ en 2008. Sa conjointe a quant à elle donné 7000$ au PLQ et 1000$ au PQ de 2004 à 2007. Les trois enfants ont aussi contribué, mais moins grande envergure. Les contributions de la conjointe et des enfants aussi remboursées.

11h40 - On parle de contributions politiques.

11h37 - Reprise des audiences.

11h05 - PAUSE

11h03 - «On était en retard. On avait de la difficulté à avoir de l'argent comptant», explique Desbois pour justifier le fait que la somme de 75 000$ ne correspond pas à une ristourne de 2% des contrats obtenus par la firme.

10h57 - Deuxième versement avant AECOM. Ne se souvient pas de qui il reçoit la demande. Luc Benoît lui donne cette fois 50 000$ CAN et 5000$ US. «Dis-leur que c'est le dernier versement que nous faisons», lui a dit Benoît. Comme Gauthier lui avait dit la première fois qu'il ne comptait pas l'argent, il comprend que ce n'est pas à lui qu'il faut transmettre le message. Donne 50 000$ à Gauthier, mais pas le 5000$ US. «Il s'est retrouvé dans la voûte avec l'argent du PRO.»

10h52 - Desbois dit avoir donné de l'argent à deux reprises au PRO. Premier autour de 2006, 2007. Deuxième fin 2007 ou début 2008. Me Jean Bertrand, agent officiel, ne demande pas de montant précis. Premier versement: 25 000$. Montant établi par Tecsult. La somme est donnée au notaire Jean Gauthier, le «collecteur». «Je lui donne, il me dit merci et c'est tout.»

10h45 - «Est-ce que les firmes de génie devaient faire un retour d'ascenseur au politique?» «Oui, sous forme d'argent au PRO des Lavallois.» Il y avait 2 taux: 2% (mandats en appel d'offres) et 1% (usine de filtration).

10h42 - «Ce n'est plus rentable du tout», dit Desbois au sujet de la baisse des prix. Dit que cela favorise les petites firmes qui ont «moins de frais».

10h39 - «Je crois qu'à partir de 2010, le niveau de collusion était énormément plus bas. Ce sont les mêmes facteurs que pour les entrepreneurs... L'UPAC, la commission Charbonneau...» «Je me suis aperçu que, graduellement, les prix ont commencé à baisser.»

10h37 - «Est-ce que les élus jouaient un rôle dans ce système?» «Au niveau des élus, je ne crois pas qu'ils étaient au courant. M. Vaillancourt était au courant, mais je parle sous lui...»

10h33 - Desbois dit qu'il «croit» que son patron chez Tecsult, Luc Benoît, était au courant du système. «Il le savait du temps de Marc Gendron alors il le savait de mon temps à moi.»

10h30 - «Est-ce qu'il y a des contrats qui n'étaient pas arrangés entre les firmes?», demande le procureur. «Pas beaucoup.»

10h25 - On s'intéresse au contrat de l'usine de filtration de Chomedey. Tecsult a fait une soumission de complaisance parce que Dessau ne voulait pas être la seule à soumissionner.

10h21 - «Ça a pris cette machine-là pour vous dire que vous n'agissiez pas correctement et que vous deviez changer votre mentalité», fait remarquer le commissaire Renaud Lachance.

10h16 - Desbois dit que c'est l'arrivée d'AECOM, en 2008, qui a modifié sa façon de penser. La compagnie faisait faire des simulations sur ordinateur. Témoin dit avoir été sensibilisé.

10h05 - Exemple d'un contrat avec soumission de complaisance. Souvent pour une soumission de complaisance, il fallait mettre un prix supérieur à l'estimation de la Ville, explique le témoin. Desbois était réticent à faire ça et a décidé de ne plus le faire. La note technique de Tecsult a changé la donne. «Je me suis retrouvé premier trois fois alors que ce n'était pas à moi.» «Ça n'a pas fait plaisir à grand monde.»

10h02 - Aucune note des rencontres dans les agendas. «Les post-it jaunes étaient très utiles», dit le témoin.

9h57 - Firmes qui ont pris part au système: Dessau, CIMA+, Tecsult, Génivar, MLC, Filiatrault McNeil & Associés, Bafa Consultants, Triax et Equiluqs.

9h54 - Desbois dit ne jamais avoir donné d'argent comptant à Deguise.

9h51 - Pour les appels d'offres de 100 000$ à 500 000$, la Ville disait quelles firmes avaient pris possession des documents et dévoilait aussi l'évaluation du service de génie. Les gens s'appelaient.

9h47 - Claude Deguise «menait le jeu». Pour les appels d'offres sur invitation, Deguise appelait la firme choisie et cette dernière devait s'arranger avec l'autre soumissionnaire.

9h46 - Témoin dit ne pas avoir pris part à la mise en place du système. «Je suis entré dedans, mais je n'ai pas participé [à sa création].»

9h42 - Lors de l'adoption de la loi 106, la Ville de Laval a convoqué les firmes de génie pour en parler. «C'est une réunion d'information.»

9h39 - On aborde le système de collusion à Laval chez les firmes de génie. «Il consiste à se parler entre nous avant de présenter des offres de service à la Ville de Laval.» Depuis la mise en place de la loi 106, dit le témoin.

9h38 - Début des audiences pour la journée. Roger Desbois est assermenté.

Incorrect or missing Brightcove Settings

Dans la même catégorie

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.