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Riposte des garderies non subventionnées

Requête contre le gouvernement

Les propriétaires de garderies privées non subventionnées (GPNS) ne reculent devant rien pour faire plier le gouvernement Marois, qui préfère créer de nouvelles places en garderie plutôt que de subventionner celles qui se trouvent dans leurs établissements.

Argent a appris que l'Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées et 55 propriétaires de GPNS vont déposer mercredi une requête au palais de justice de Montréal pour contester la légalité de l'appel d'offres sur la fourniture de services de garde d'enfants, lancé en février dernier.

Le projet piloté par la ministre de la Famille, Nicole Léger, prévoit la création de plus de 15 000 nouvelles places à contribution réduite, à 7$ par jour, dans le réseau québécois de garderies d'ici décembre 2016.

Québec a décrété que 85% des places seront attribuées à des centres de la petite enfance (CPE) et que 15% reviendront à des garderies privées subventionnées, déjà en opération.

L'appel d'offres n'accorde aucune places aux 756 garderies privées non subventionnées, qui pourraient accueillir jusqu'à 40 500 enfants. Toutefois, le taux d'occupation moyen de ces établissements est d'environ 50% présentement.

«Le gouvernement a prononcé notre arrêt de mort! Il va créer et financer des garderies à côté de nos établissements, prendre nos enfants et nos éducatrices. Tout ce qui nous restera à faire, c'est de fermer», a exprimé Khalid Daher, président de l'Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées et propriétaire de la garderie Joyeuses Marguerites.

L'entrepreneur déplore que les propriétaires de GPNS vont perdre des centaines de milliers de dollars. Il a investi 600 000 $ dans son établissement et certains de ses confrères auraient misé plus de 1 million $.

La requête de l'Alliance et des propriétaires de GPNS comporte deux points, un volet introductif d'instance en jugement déclaratoire et un volet en injonction interlocutoire en suspension.

Concrètement, les requérants veulent que le tribunal annule l'appel d'offres, car il viole leurs droits, en leur interdisant de participer. En attendant qu'un juge de la Cour supérieure se penche sur la question, les requérants souhaitent obtenir une injonction afin que l'appel d'offres soit suspendu. Le processus doit normalement se terminer le 14 juin.

«Nous avons choisi d'ouvrir nos garderies parce qu'il y avait des besoins dans les quartiers ou nous nous sommes installés. En plus, on respecte les mêmes normes et on a le même permis que les CPE», a ajouté Khalid Daher. Il a souligné que jusqu'en 2008, les GPNS avaient le droit de participer aux appels d'offres pour obtenir des places subventionnées par l'État.

Envoyer un enfant dans un établissement non subventionné peut coûter jusqu'à 40 $ par jour, avant le versement du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Comme le crédit fluctue selon les revenus des parents, certains paient jusqu'à trois fois le prix d'une place subventionnée.

Jusqu'ici, le gouvernement péquiste a soutenu qu'il ne créerait pas de nouvelles places dans le réseau en subventionnant celles qui existent déjà dans des établissements privés.

Les propriétaires de GPNS sont représentés par des avocats de la firme DS Welch Bussières, Gérard Samet et André Binette. Selon le cabinet, plus d'une centaine de garderies supplémentaires devraient se joindre au recours sous peu.

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