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Des contrats d'Hydro-Québec aux Européens?

Libre-échange

Le Québec s'apprêterait à permettre aux entreprises européennes à soumissionner pour une partie des contrats d'Hydro-Québec, selon un document obtenu par le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC).

Dans le but de conclure une entente sur le libre-échange avec l'Union européenne (UE), le Canada serait prêt à inclure les marchés publics d'Hydro-Québec dans les dispositions de l'accord. Et Québec ne dit mot.

Le RQIC appuie ses propos sur un document confidentiel daté du 5 juin dont il a obtenu copie.
Selon ce document, plus de 35% des appels d'offres d'Hydro-Québec, c'est-à-dire les contrats qu'elle confie à des sous-traitants ou à des fournisseurs pour pouvoir réaliser sa mission, seraient ouverts aux entreprises européennes.

Pour les achats de biens seulement, on parle ici d'une somme de 390 millions $ chaque année.

Or, selon le porte-parole du RQIC, Pierre-Yves Serinet, le négociateur du Québec, Me Pierre-Marc Johnson, a toujours dit que les marchés publics d'Hydro-Québec seraient exclus de l'accord.

Pour M. Serinet, l'affaire constitue «une concession énorme et inacceptable» et mérite un débat public.

M. Serinet a fait valoir qu'Hydro-Québec contribue au développement économique régional et local, de même qu'au maintien et à la création d'emplois de qualité en favorisant les entreprises d'ici.

En donnant la possibilité aux entreprises européennes de faire des affaires avec la société d'État, «le gouvernement Marois abandonne sa capacité d'orienter les investissements et d'obtenir des retombées pour l'économie du Québec», a-t-il indiqué.

Le RQIC trouve l'affaire d'autant plus préoccupante que l'Union européenne aurait réalisé des gains en ce qui concerne la protection des investissements privés.

En pratique, le Canada accepterait désormais d'octroyer des droits excessifs aux entreprises de l'UE qui n'hésiteront pas à le poursuivre, «lorsqu'elles jugeront que des politiques d'intérêt public adoptées de façon légitime par le gouvernement fédéral, une province ou une municipalité restreignent leurs profits», a dit M. Serinet.

M. Serinet croit qu'il est urgent que le gouvernement Marois mette cartes sur table et expose clairement l'impact de l'accord «sur la Société des alcools du Québec, Hydro-Québec, les sociétés publiques de transport, les services de distribution de l'eau, entre autres».

Le RQIC est formé de 17 associations syndicales et communautaires, dont la CSN, le Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec et la Fédération des femmes du Québec.

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