C'est un Claude Asselin visiblement mal à l'aise qui a commencé à témoigner devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) cet après-midi.
L'ex-directeur général de la Ville de Laval, qui a occupé cette fonction de 1988 à 2006, n'a pas été en mesure d'expliquer avec précision pourquoi il n'a pas signalé aux autorités la collusion qui se déroulait sous ses yeux.
«Ce n'était pas dans mon mandat d'agir», a-t-il lancé, ulcérant du même coup la présidente France Charbonneau.
«Êtes-vous en train de dire qu'un DG qui se rend compte de malversations ont lieu dans sa ville n'a pas le devoir de le dénoncer?», lui a-t-elle demandé. «Si tout se reproduisait maintenant, je pense que oui, qu'il y aurait moyen d'intervenir», a répondu M. Asselin.
L'ex-DG a expliqué dès le début de son témoignage que les rumeurs de collusion étaient bien présentes en 1997. «C'était chose connue», a-t-il affirmé, ajoutant que rien n'avait été fait concrètement pour tenter d'enrayer le phénomène.
Vaillancourt, le roi
Le témoin s'est aussi affairé à expliquer la façon de faire de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui menait l'administration d'une main de fer.
«À Laval, le maire c'est le chef incontesté de l'administration. C'est un homme très influent. Le maire de Laval était très présent et très puissant», a dit Asselin, ajoutant que les décisions du premier magistrat étaient difficilement contestables.
C'est d'ailleurs Gilles Vaillancourt qui décidait du pourcentage des contrats à octroyer à chacune des firmes de génie-conseil avant l'entrée en vigueur de la loi 106. Ces chiffres étaient par la suite transmis au service du génie.
Pour ce qui est des entrepreneurs, le maire aurait demandé à Claude Asselin dès 1996 de favoriser certaines entreprises au détriment d'autres.
«Après la séance du comité exécutif, le maire m'a demandé: Est-ce que c'est possible d'arriver à tel résultat? J'ai communiqué cette commande au directeur du service de génie en lui disant qu'il y avait un budget à respecter», a expliqué le témoin appelé à raconter la première demande de la sorte.
Claude Asselin a reconnu qu'il savait, à l'époque, qu'il commettait un geste illégal en ne respectant pas le processus d'appel d'offres.
L'ex-DG, qui a été arrêté lors de l'imposante frappe de l'Unité permanente anticorruption, le 9 mai dernier à Laval, poursuivra son témoignage demain matin.
MISES À JOUR
16h34 - Fin des audiences pour la journée.
16h33 - Asselin dit qu'il savait à l'époque qu'il faisait des actes illégaux en ne respectant pas le processus d'appel d'offres.
16h29 - Témoin dit que Vaillancourt ne lui a jamais parlé du 2%, ne lui a jamais demandé de vendre des billets, etc.
16h28 - Asselin dit ne pas être un ami de Gilles Vaillancourt.
16h22 - On parle du partage de contrat chez les entrepreneurs. «J'en ai entendu parler beaucoup», qui confirme que Vaillancourt lui a demandé de favoriser certaines entreprises dès 1996. «Après la séance du comité exécutif, le maire m'a demandé: Est-ce que c'est possible d'arriver à tel résultat? J'ai communiqué cette commande au directeur du service de génie en lui disant qu'il y avait un budget à respecter.»
16h18 - «Êtes-vous en train de dire qu'un DG qui se rend compte de malversations ont lieu dans sa ville n'a pas le devoir de le dénoncer?», demande France Charbonneau. «Si tout se reproduisait maintenant, je pense que oui, qu'il y aurait moyen d'intervenir.»
16h14 - Après l'adoption de la loi 106, le processus est respecté, dit le témoin. Après 2002, rumeurs de collusion chez les entrepreneurs, mais pas chez les firmes de génie.
16h12 - «Ce n'était pas dans mon mandat d'agir», dit Asselin qui affirme qu'il n'était pas en mesure de faire quoi que ce soit contre la collusion.
16h06 - Asselin raconte que les parts que Vaillancourt donnait aux firmes ne balançaient pas toujours. Il croit que le maire ne devait pas noter les chiffres qu'ils donnaient.
15h57 - En 1997, c'est le maire Vaillancourt qui décidait du pourcentage des contrats à octroyer à chaque firme de génie, ce qui était légal.
15h53 - Claude Deguise, directeur du service du génie, participait aux séances du comité exécutif lorsque les dossiers de son service étaient présentés.
15h51 - On parle de l'embauche de Claude Deguise en 1997. Asselin faisait partie du comité de sélection.
15h47 - Le service de génie était un service «de gestion et de suivi des dossiers». Pas de plans, pas d'estimations, pas de surveillance des travaux.
15h45 - En 1997, Laval accordait pour environ 40 ou 50 millions de dollars de contrats de travaux annuellement et 15 millions de dollars en honoraires professionnels.
15h40 - «À Laval, le maire c'est le chef incontesté de l'administration. Le maire c'est un homme très influent. Le maire de Laval était très présent et très puissant.»
15h37 - Malgré plusieurs enquêtes, aucun geste n'a été posé pour corriger la situation, dit le témoin.
15h36 - Les rumeurs de collusion étaient présentes en 1997, raconte Asselin. «C'était chose connue.»
15h33 - Le poste de maire par intérim a été offert à Asselin par Claude-Ulysse Lefebvre qui devait se retirer pour cause de maladie. Refuse, car il n'est pas intéressé. C'est Gilles Vaillancourt qui prend la place.
15h29 - Claude Asselin est assermenté. Il sera interrogé par Me Paul Crépeau. On trace un portrait personnel et professionnel du témoin. Carrière de 38 ans à la Ville de Laval. Directeur général de 1988 à 2006.
15h27 - Reprise des audiences. Le DPCP dépose une demande d'ordonnance de non-publication différée.
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