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Des investisseurs américains préparent une série de poursuites

Domaine minier

Des investisseurs américains se préparent à déposer des poursuites judiciaires en se basant sur le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), afin de récupérer une partie de leurs investissements dans des projets miniers et énergétiques qui sont bloqués par des décisions du gouvernement du Québec.

Cette bombe risque d'exploser au visage de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, depuis qu'un nombre croissant de firmes d'avocats et de comptables suggèrent à leurs clients d'analyser cette possibilité.

Bien au fait de cette réflexion, Me Jean Masson de Fasken Martineau, s'est d'ailleurs publiquement interrogé lors de la rencontre des Leaders de l'industrie minière la semaine dernière, sur la pertinence d'avoir recours au chapitre 11 de l'ALENA, si le projet de loi 43 sur les mines avait été adopté par l'Assemblée nationale et avait obligé les minières à procéder à une deuxième et troisième transformation du minerai au Québec.

«J'ai soulevé la question simplement. Je comprends la perspective de développement régional souhaitée par le gouvernement du Québec, mais le capital est frileux et n'aime pas se faire dire quoi faire», a dit Me Masson.

La prochaine poursuite: Strateco

Après l'entreprise Lone Pine Resources, ce devrait être au tour d'actionnaires américains de Ressources Strateco de vouloir utiliser le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain ( ALENA) pour récupérer une partie de leurs investissements dans le projet de mine d'uranium près des monts Otish. De plus, d'autres investisseurs québécois seraient prêts à déposer un recours collectif contre le gouvernement du Québec.

«Ce n'est pas notre premier choix, mais nous devrons poursuivre pour dommages. Et si le gouvernement du Québec s'entête dans sa vision du développement minier, c'est un déluge de poursuites qu'il recevra de la part des Américains», a soutenu Guy Hébert, président et chef de la direction de Ressources Strateco.

Depuis six ans, Strateco a investi 125 millions $ pour la réalisation de divers travaux d'exploration, dans le cadre du projet uranifère Matoush. Le chapitre 11 de l'ALENA permettrait à ses investisseurs américains de réclamer au Canada des compensations financières parce qu'ils estiment subir des pertes financières et une expropriation indirecte de leurs activités commerciales à la suite du refus du ministère de l'Environnement du Québec de lui accorder un certificat d'autorisation pour la poursuite de ses travaux.

À l'automne 2012, la compagnie Lone Pine Resources, enregistrée au Delaware, mais dont les opérations sont principalement canadiennes, avait d'ailleurs utilisé le chapitre 11 pour contester le moratoire décrété par le gouvernement du Québec, qu'elle a qualifié de révocation arbitraire, capricieuse et illégale de son droit d'exploiter le pétrole et le gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Mardi, les députés libéraux et caquistes ont d'ailleurs rejeté le projet de loi 37 qui visait à adopter ce moratoire.

L'entreprise américaine réclame 250 millions $ au gouvernement fédéral, responsable de l'application juridique de l'ALENA.

«C'est une manière de se faire payer pour une activité économique qu'on croyait légitime. Il faut comprendre que Strateco avait été autorisée à prospecter par le gouvernement du Québec. Les actionnaires ont des chances de gagner», a estimé Mathieu Arès, professeur à l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke.

Plusieurs causes portées par les États-Unis devant les tribunaux d'arbitrage des différends de l'ALENA ont donné raison, jusqu'à présent, aux investisseurs et favorisé l'établissement d'une jurisprudence en leur faveur.

Une erreur?

«C'est une procédure très dispendieuse et qui va contre l'acceptabilité sociale. Si une minière choisit cette voie, c'est qu'elle en est rendue au dernier recours», a affirmé un spécialiste du commerce international qui a requis l'anonymat.

«Cet article 11 est une erreur grossière du gouvernement du Canada et il n'aurait jamais dû accepter cela. J'espère que le gouvernement fédéral va essayer d'en rediscuter et que les Tribunaux vont comprendre que les États ont le droit d'adopter les lois qu'elles veulent», s'est insurgé pour sa part Bernard Landry, ex-premier ministre du Québec.

Une opinion que ne partage pas le professeur Arès qui croit, au contraire, que la clause a toutes les chances de se retrouver dans le texte de l'accord de libre-échange Canada-Europe. À l'automne 2012, Ottawa avait clairement signifié qu'un accord de libre-échange sans clause protégeant les investisseurs étrangers serait un archaïsme.

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