Le parti de l'ex-maire de Montréal Gérald Tremblay, Union Montréal, aurait détourné des fonds publics afin de rembourser une dette encourue lors de la campagne électorale de 2001.
Pour ce faire, des gens dans l'entourage du maire auraient mis sur pied un stratagème de fausse facturation impliquant au moins six arrondissements, selon des documents servant à appuyer des mandats de perquisition rendus disponibles par un juge, mardi.
Les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) étudient la possibilité de demander le dépôt d'accusations criminelles pour fraude, abus de confiance par un fonctionnaire public, fabrication de faux et complot.
Aucune accusation n'a encore été portée dans ce dossier.
L'enquête policière a porté sur la fourniture à Union Montréal de services de la firme de communications Octane et de ses filiales.
Un témoin a raconté aux enquêteurs que le parti de Gérald Tremblay avait «contracté une dette, envers Octane, de 100 000 $ lors de la campagne électorale 2001 et que cette dette n'avait pas été acquittée par le parti».
Certains arrondissements où un candidat de l'équipe d'Union Montréal avait été porté au pouvoir ont donc été mis à contribution pour rembourser la dette, selon l'enquête policière.
Un document saisi chez Octane fait état de la liste suivante :
Anjou: 40 762,50 $
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce: 11 134,75 $
Lachine : 14 875,00 $
Outremont : 8000,00 $
Saint-Léonard : 39 594,00 $
Dans le cas d'Outremont, par exemple, la facture de 8000 $ concernait des services-conseils relativement au développement de la gare de triage.
Or, un témoin a affirmé aux enquêteurs «n'avoir jamais entendu parler du fait que l'arrondissement Outremont ou le maire aient pu avoir recours à une firme externe de communication».
Ce même témoin fait aussi remarquer que «la cour de triage n'est pas un projet d'Outremont, mais de l'Université de Montréal en collaboration avec les grands projets de la ville de Montréal».
L'enquête policière vise principalement 27 personnes, mais leurs noms sont caviardés.
En février 2013, 125 policiers et enquêteurs ont participé à plusieurs perquisitions dans cette affaire.
Ils ont visité l'hôtel de ville de Montréal, ainsi que les bureaux des arrondissements Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Saint-Léonard, Saint-Laurent, Anjou, Lachine et Verdun.
Les enquêteurs se sont également rendus dans les bureaux d'Union Montréal, ainsi qu'à la direction des services informatiques de la Ville, rue Brennan.
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait aussi ouvert une enquête sur le sujet, qui a été abandonnée à la fin 2009 faute d'éléments de preuve.
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