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Le jugement expliqué

Guy Turcotte subira un nouveau procès

Les informations données au jury qui a déclaré que Guy Turcotte était non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants n'auraient pas été claires. Pas assez pour émettre un jugement éclairé, selon la Cour d'appel.

Les directives données aux membres du jury au sujet de l'intoxication volontaire et des troubles mentaux n'auraient pas été appropriées. L'avocate criminaliste Célina St-François précise qu'on «n'aurait pas suffisamment fait la distinction entre une intoxication volontaire et à savoir si ça pouvait être assimilable à un trouble mental».

En termes juridiques, la Cour d'appel écrit dans son jugement que «le jury n'a pas été instruit sur une question importante qu'il devait trancher, à savoir si c'est le trouble mental ou l'intoxication qui a rendu l'intimé incapable d'un jugement rationnel».

Un nouveau jury dur à constituer

L'affaire Guy Turcotte a fait les manchettes très souvent depuis le tout début de la tragédie en février 2009. Il sera donc difficile de trouver des hommes et des femmes capables de siéger comme juré, qui se doit d'être impartial, pour ce nouveau procès.

Selon Me Célina St-François, la cour pourrait demander à ce que le recrutement soit fait hors province.

D'ici à son retour devant le tribunal, Guy Turcotte pourrait retourner derrière les barreaux. À l'étude de ce jugement, la Couronne pourrait en faire la demande.

Guy Turcotte est libre depuis décembre 2012, après que la Commission d'examen des troubles mentaux ait conclu qu'il ne représentait plus de danger pour la société. Il a passé un an et demi en détention à l'Institut Philippe-Pinel.

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