Tandis que le gouvernement du Québec réglemente plus sévèrement les résidences privées pour personnes âgées, le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) tente de convaincre la Régie du logement de ne plus inclure ces résidences dans ses outils de calcul du loyer.
«La grille de la Régie n'a pas été modifiée depuis 30 ans, les résidences sont toujours considérées comme des conciergeries, des immeubles locatifs», a expliqué Yves Desjardins, PDG du RQRA. Or nombre de résidences offrent aujourd'hui à leurs locataires des repas, des services sociosanitaires et emploient des préposés.
«Nos coûts d'exploitation augmentent et la grille de la Régie nous empêche d'ajuster les loyers, a ajouté Yves Desjardins. Des propriétaires me parlent d'une variation des coûts d'exploitation de 3,5 à 4,2% pour l'année 2012.» Or, à la Régie du logement, les augmentations de loyer de base en 2013 vont de 0,2 à 1,7% (selon le type de chauffage).
Par ailleurs, une nouvelle certification imposée aux résidences privées décourage des propriétaires de résidences, qui abandonnent leurs services et redeviennent de simples immeubles locatifs, où le seul recours des locataires, en cas de litige, demeure la Régie du logement.
Bail obligatoire
En mars dernier, Québec a imposé un nouveau processus de certification à plus de 2000 résidences privées pour personnes âgées. On retrouve désormais deux catégories de résidences, celles pour les personnes âgées autonomes et celles pour personnes semi-autonomes. Pour chacune, les propriétaires doivent respecter des normes d'exploitation et fournir des services sociosanitaires.
Le propriétaire a de nombreuses obligations, notamment signer un bail avec les locataires; maintenir les services pendant toute la durée du bail; vérifier auprès des corps policiers les antécédents judiciaires de tout le personnel et des bénévoles; employer en tout temps un seuil minimum de personnel; tenir un registre des accidents et incidents; signer une entente avec le Centre de santé et de services sociaux local, etc.
Pour plusieurs petits propriétaires, cette certification est lourde et coûteuse. Ils peuvent y échapper en abandonnant des services sociosanitaires. Au RQRA, qui compte 650 résidences membres, on constate ce phénomène, mais on ne peut le chiffrer.
Yves Desjardins a indiqué qu'il n'a rien contre le principe de la certification, mais que les petits propriétaires sont pénalisés : «Des résidences ferment leurs portes, pour des raisons économiques, et la certification fait partie de ces raisons. Il y en a d'autres qui ont fait des calculs et qui sont arrivés à la conclusion qu'ils doivent changer leur offre de service.»
Au Réseau FADOQ, le plus important regroupement de personnes de 50 ans et plus, les démarches du RQRA surprennent. «Nous ne sommes pas d'accord. Il faut continuer à protéger les locataires en résidence», dit le directeur général Danis Prud'homme. La Régie, pour sa part, a refusé de commenter le dossier.
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