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Victoire pour Claude Robinson

Plagiat confirmé et 4 millions $ d'indemnités

La saga juridique sur les droits d'auteur qui opposait le créateur Claude Robinson à des maisons de production, dont Cinar et France Animation, a pris fin lundi matin à Ottawa, alors que la Cour suprême du Canada a donné raison au créateur du projet de série télévisée pour enfants Robinson Curiosité.

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a conclu que le droit d'auteur relatif à Robinson Curiosité a été violé. Ce jugement fait en sorte que M. Robinson a droit à au moins 4 millions $ en dommages-intérêts et en honoraires extrajudiciaires.

Dans la décision, la juge en chef Beverley McLachlin a écrit que Cinar et ses dirigeants, Ronald Weinberg et Micheline Charest, ainsi que Christophe Izard, de France Animation, ont «décrié avec mépris les allégations de M. Robinson selon lesquelles ils avaient reproduit son oeuvre» dans la production de la série «Robinson Sucroë», qui a été diffusée pour la première fois en septembre 1995 sur Canal Famille.

«Ce dernier a non seulement été privé d'une source de revenus, mais aussi de son sentiment de paternité et de contrôle sur un projet auquel il attribuait une valeur presque indicible», a souligné la juge McLachlin.

Long combat‪

Claude Robinson avait entamé des procédures pour plagiat contre les compagnies de production en 1996, il y a 17 ans, après avoir vu «Robinson Sucroë» à la télévision. La série ressemblait en plusieurs points à sa création.

M. Robinson avait obtenu un certificat d'enregistrement de sa série du Bureau du droit d'auteur en 1985.‬ De 1985 à 1987, M. Robinson avait entrepris des démarches pour faire avancer son projet. Il avait notamment donné un exemplaire de son œuvre aux dirigeants de Cinar. Une présentation avait aussi été faite auprès d'un créateur français de séries télévisées pour enfants.

La Cour supérieure du Québec, en 2009, et la Cour d'appel du Québec, en 2011, avaient donné raison à M. Robinson, concluant qu'il avait été victime de plagiat. La Cour supérieure avait condamné les compagnies de productions à verser 5,2 millions $ à M. Robinson, mais la Cour d'appel avait réduit la pénalité à 2,7 millions $.‬Cinar n'existe plus. La compagnie avait été achetée par des investisseurs qui ont formé la maison de production «Cookie Jar». Cette dernière a été acquise par DHX Media, de Halifax, en 2012.

Micheline Charest est morte en 2004.

M. Robinson a donc une autre bataille devant lui, soit celle visant à obtenir les indemnités auxquelles il a droit, entre autres parce que les pénalités sont attribuées aux parties, et non sur une base solidaire.

Dans une déclaration, Me Cara Cameron, procureure pour Cinar, a indiqué que «Cinar est contente d'avoir une décision sans appel qui met fin aux procédures. Plusieurs arguments importants soumis par Cinar, notamment sur les questions de quantum et de solidarité des dommages, ont été acceptés par la Cour suprême, mais Cinar ne fera aucun autre commentaire», a indiqué Me Cameron.

Du côté de Claude Robinson et de ses avocats, ils ont choisi de ne pas commenter la décision pour le moment.

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