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Recours collectif contre la SAAQ

Évaluation du risque de récidive pour l'alcool au volant

Jean Houle

Un avocat de Saguenay intente un recours collectif contre la SAAQ et l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec. Me Stéphane Michaud conteste les tests d'évaluation du risque de récidive imposés aux conducteurs accusés ou condamnés pour ivresse au volant, qui tentent de recouvrer leur permis.

Quand vous tentez de reprendre votre permis de conduire après avoir été sanctionné par le tribunal, vous devez vous soumettre à un test d'évaluation du risque de récidive, présenté par le Centre de réadaptation en dépendance du Québec, mais appliqué par la SAAQ.

Une dizaine de critères sont considérés, dont votre âge, votre statut marital, votre degré de scolarité, et le taux d'alcoolémie enregistré à l'arrestation.

Sur la base d'études américaines, Me Michaud estime que de nombreux critères de la SAAQ violent les Chartes canadienne et québécoise.

«Votre âge, votre statut marital et votre degré de scolarité peuvent influencer l'évaluation de la SAAQ, qui va parfois jusqu'à ignorer la présomption d'innocence dont bénéficie un accusé», dit Me Michaud, qui considère que les tests sont illégaux, abusifs et discriminatoires.

Discriminatoire

De 75 à 80% des 13 000 personnes qui ont rempli le questionnaire ont échoué le test, selon les évaluations disponibles, et doivent donc, même après leur peine, se munir d'un appareil antidémarreur. Un citoyen du Bas-du-Fleuve âgé de 50 ans, qui consomment deux verres d'alcool en moyenne par semaine, et qui possède un dossier de conduite parfait, est parmi ceux-là. Il avait eu le malheur d'être célibataire et peu scolarisé.

«Les évaluateurs ont une grille et ils ne tiennent pas compte des situations des individus», déplore Me Michaud. C'est comme s'il y avait un deuxième tribunal, géré par des fonctionnaires, contre lequel il n'y a pratiquement aucun recours.»

Exemples

Le répondant reçoit le questionnaire à sa visite et n'a pas le droit de repartir avec sa copie. Il comporte des questions, selon deux criminalistes, qui prêtent à interprétation, comme «avez-vous déjà songé à cesser de boire?»

«Si vous répondez oui, dans l'esprit de la SAAQ, c'est parce que vous avez un problème d'alcool.»

Autre exemple: «Vous arrive-t-il d'utiliser votre voiture pour aller consommer de l'alcool?» Un oui serait interprété comme un risque, à tort selon l'avocat du recours. «On peut être raccompagné par un ami, ou prendre un taxi», assure-t-il.

Les frais encourus par ces contribuables sont énormes, selon Me Michaud. Le recours demande une réparation minimale de 5500$ pour les cas admissibles au recours recensés depuis 2011.

«5 500$, avec 40 000 personnes admissibles, si un juge nous donnait raison, ça peut aller jusqu'à 200 millions de dollars.»

Dans une décision du 7 janvier dernier, le Tribunal administratif du Québec invite d'ailleurs la SAAQ à revoir son échelle de pointage. Le recours collectif devrait être autorisé le 7 mars prochain. La SAAQ veut réserver ses commentaires pour le tribunal.