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Les heures supplémentaires non payées sont monnaie courante

TVA Nouvelles

 

Le tiers des travailleurs non syndiqués ont déclaré qu'on ne leur avait pas payé ou compensé des heures supplémentaires, selon des enquêtes de la Commission des normes du travail (CNT). Sur 39 897 plaintes reçues à la Commission en 2012-2013, un peu moins de la moitié (19 618) étaient « pécuniaires », c'est-à-dire que les salariés estimaient que l'employeur n'avait pas payé toutes les sommes dues.

Il est impossible d'isoler dans ces 19 618 plaintes celles qui portent uniquement sur les heures supplémentaires non payées, mais on y décèle tout de même une tendance : travailler gratis, au Québec, est monnaie courante.

Les secteurs les plus touchés par les heures supplémentaires non payés, selon la CNT : les arts, spectacles et loisirs ainsi que l'enseignement.

L'organisation de festivals, de congrès, de salons, etc., impose fréquemment des horaires instables. « Les jeunes qui commencent dans l'événementiel vont faire énormément d'heures pour accéder à des responsabilités et n'osent pas réclamer leur temps supplémentaire », observe un professionnel montréalais du secteur (qui préfère conserver l'anonymat). « Est-ce que le modèle économique de cette industrie peut fonctionner sans les heures supplémentaires ? Je ne sais pas. »

Une protection exceptionnelle

On apprenait hier que le géant de la restauration rapide McDonald's fait face à sept demandes de recours collectifs déposés par des employés qui se disent forcés de travailler des heures supplémentaires, sans compensation (voir notre article).

Au Canada, la Cour suprême a autorisé en mars 2013 deux recours collectifs contre les banques CIBC et Scotia, pour des centaines de millions $ en heures supplémentaires impayées.

Il n'existe pas de poursuites judiciaires de genre au Québec. « Le salarié qui se croit lésé est bien outillé pour faire valoir ses droits : il a l'opportunité de déposer une plainte à la Commission des normes et il aura droit à l'aide d'un avocat, gratuitement, ce qui est assez exceptionnel en Amérique du Nord », souligne Alexis Charpentier, CRIA, avocat spécialisé en droit du travail chez Fasken Martineau.

Dans les entreprises de juridiction québécoise, tout travail effectué au-delà de 40 heures hebdomadaires doit être rémunéré à un salaire majoré de 50 % ou compensé.

Il y a des exceptions : quelques secteurs d'activité dont les conditions de travail sont fixées par règlement (la foresterie et les scieries, par exemple, dont la semaine légale est de 47 heures), tous les postes de cadre, les travailleurs agricoles, etc.

Des litiges surgissent lorsque la fonction de cadre n'est pas comprise de la même manière par l'employeur et l'employé. Aussi, quand des salariés cumulent des heures supplémentaires à l'insu de leur employeur — en effectuant du travail à domicile le soir et les fins de semaine… — puis réclament une compensation.

Un salarié qui note scrupuleusement toutes ses heures autorisées et travaillées monte une preuve qui sera suffisante pour un recours judicaire, indique Johanne Tellier, directrice du centre juridique de Montréal de la CNT. « Avec le témoignage d'un ou deux collègues, on peut faire la preuve qu'un salarié a bel et bien fait ses heures de travail. »