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Preuves insuffisantes concernant les appels automatisés

Élections Canada

TVA Nouvelles

Élections Canada a affirmé jeudi matin que les preuves sont insuffisantes pour recommander des poursuites concernant les appels automatisés trompeurs qui ont été faits durant la campagne électorale fédérale de 2011.

Presque trois ans après le scrutin et au terme d'une longue et difficile enquête, le commissaire aux élections fédérales canadiennes, Yves Côté, a conclu que des renseignements inexacts ont été transmis aux électeurs, mais qu'il n'y a pas lieu de recommander des poursuites pénales parce qu'aucune intention malveillante n'a pu être établie.

«Il ressort clairement de l'enquête que le mécontentement actuel des électeurs en ce qui concerne les appels politiques est en grande partie attribuable à la décision de plusieurs campagnes nationales et locales (de partis politiques) d'indiquer aux électeurs où voter, lors d'appels visant à les inciter à se rendre aux urnes», lit-on dans le rapport publié jeudi.

Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a souligné que les enquêteurs avaient réussi à établir que des informations erronées concernant les bureaux de vote ont été données à des électeurs et que des appels trompeurs avaient effectivement eu lieu.

En revanche, il a ajouté que la preuve recueillie ne permet pas d'établir que les appels ont été faits dans l'intention d'empêcher ou de tenter d'empêcher un électeur de voter, d'inciter un électeur à voter ou à s'abstenir de voter, ou encore «à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné par quelque prétexte ou ruse».

«Il faut une preuve de cette intention pour que le commissaire envisage de recommander au directeur des poursuites pénales d'engager des poursuites en vertu de la Loi. Par conséquent, le commissaire n'avait pas de motifs suffisants pour recommander le dépôt d'accusations», a indiqué M. Côté dans le rapport.

Aucune nouvelle accusation ne devrait donc être portée et une seule personne a été accusée dans cette affaire. Il s'agit de Michael Sona, un ex-employé du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Guelph, en Ontario, dont le procès débutera en juin.

Michael Sona est accusé d'avoir volontairement empêché ou de s'être efforcé d'empêcher un électeur de voter à une élection. Il risque une peine de cinq ans d'emprisonnement ou 5000 $ d'amende, ou les deux, s'il est reconnu coupable.

Réactions

Pierre Poilievre, ministre d'État à la Réforme démocratique, s'est réjoui de cette annonce.

«Cela confirme ce que le Parti conservateur a toujours dit: nous avons respecté les règles, nous avons mené une campagne honnête et éthique, et nous avons gagné», a-t-il dit.

Pour sa part, le député Charlie Angus, porte-parole du NPD en matière d'éthique, a souligné que cette «décision ne changeait rien». «La seule chose que les conservateurs ont réussi à démontrer, c'est le succès de leur stratégie pour miner et ébranler le processus d'enquête et refuser de produire des témoins.»

Il a ajouté qu'il était dommage qu'Élections Canada ne dispose pas des outils nécessaires pour s'assurer qu'une telle situation «ne se reproduira plus jamais».

«Les conservateurs vont s'assurer qu'Élections Canada ne puisse jamais mener à bien ses enquêtes sur des tentatives futures de miner le processus démocratique», a-t-il dit.


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