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Les assureurs fouillent davantage dans votre vie

TVA Nouvelles

Les assureurs raffinent leurs méthodes d’enquête notamment en échangeant de plus en plus d’informations entre eux ce qui peut occasionner de mauvaises surprises pour l’assuré.

Josée (nom fictif) détient une police d’assurance-vie depuis quelques années. Récemment, elle a également contracté une assurance hypothécaire, auprès d’un autre assureur. Elle a alors déclaré qu’elle fumait de la marijuana à l’occasion.

Quelques semaines plus tard, à son étonnement, son premier assureur révoque sa police d’assurance vie. Elle n’avait jamais déclaré son statut de fumeuse à cette institution.

Soutenant qu’il y a eu omission de renseignement, on lui rembourse intégralement les primes payées depuis le début de son contrat, lequel est annulé à vie.  

Comment la première institution a-t-elle été mise au fait de cette situation? Par l’assureur hypothécaire, répond Michel Landry, président de soumissionassurancevie.ca. « Quand les informations qui se trouvent dans le fichier central ne concordent pas avec celles obtenues par un nouvel assureur, un drapeau rouge est levé », explique-t-il.

Échanges d’info entre assureurs

Francis Séguin, conseiller en sécurité financière chez Assurances Séguin Services financiers, indique que les tarificateurs, ceux qui reçoivent les dossiers dans les compagnies d’assurance, se connaissent bien entre eux.

« C’est un petit milieu, et ils sont peu nombreux. Quand il y a quelque chose qui ne concorde pas dans la fichier central, ils peuvent appeler le tarificateur d’une autre entreprise pour avoir des informations.»

À l'Industrielle Alliance, le porte-parole  Pierre Picard affirme que cette façon de faire n'existe pas. « Nos professionnels n'échangent aucune information avec d'autres compagnies d'assurance. Ça ne se fait pas.​ » Chez Empire Vie, on affirme qu' « aucune modification n'a été apportée à nos techniques d'enquête », sans vouloir les détailler.  Desjardins a préféré ne pas se prononcer sur ce sujet. 

Plusieurs conseillers en sécurité financière à qui nous avons parlé le confirment : les enquêtes sont plus nombreuses qu’avant, même plusieurs années après qu’une police soit en vigueur.

 « Les bas taux d’intérêt et le vieillissement de la population affectent la situation financière des compagnies d’assurance. Ils suivent les dossiers de près pour limiter leurs risques et réduire leurs coûts », ajoute Michel Landry.

Légalité

La clause d’incontestabilité stipule que l’assureur renonce, lorsque le contrat est en vigueur depuis deux ans, à contester la validité du contrat. Cette clause ne s’applique toutefois pas en cas de fraude, volontaire ou pas, et ce sont ces cas que les enquêtes visent à déterrer.

Yves Milette, vice-président principal, Affaires québécoises, à l’Association canadienne  des compagnies d’assurances de personnes, n’a jamais entendu parler d’une telle tendance.

« Ça ne sert à rien de faire de vérifier des dossiers de façon aléatoire. À ma connaissance, ça ne se fait pas, à moins qu’un assureur ait de bonnes raisons de croire qu’il y a fraude.» Il n’est toutefois pas en mesure d’expliquer comment de tels doutes naissent, si ce n’est par des enquêtes.

Il soutient également que les assureurs ne peuvent pas échanger d’informations sur des dossiers précis. « Les informations personnelles d’un individu sont confidentielles. Un assureur ne peut pas appeler son compétiteur pour lui faire part de certains éléments. »

Tous les conseillers s’entendent sur une chose : mieux vaut dire toute la vérité et n’omettre aucune information lors du dépôt d’une demande d’assurance pour éviter les mauvaises surprises.