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Une loi anti-pourriel qui effraie les entrepreneurs

Une loi anti-pourriel qui effraie les entrepreneurs

TVA Nouvelles

Les entrepreneurs craignent la sévérité de la loi antipourriel, qui entre en vigueur le 1er juillet après des années de report.

Adoptée en décembre 2010, la loi fédérale prévoit des amendes de 10 millions $ pour les entreprises et de 1 million $ pour les membres de sa direction en cas de faute.

La version finale des règles n'a été publiée qu'en décembre 2013, ce qui a donné six mois pour se préparer. La plupart des sociétés viennent à peine de comprendre qu'elles sont concernées.

«Des clients m'appelaient [depuis le début de l'année] pour me dire qu'ils n'étaient pas touchés parce qu'ils ne vendent pas de produits par courrier électronique, indique Éloïse Gratton, coprésidente à la vie privée au cabinet d'avocats McMillan. Mais ça ne vise pas seulement le viagra venant de la Chine.»

La loi couvre l'envoi de courrier électronique, de textos et de messages sur les réseaux sociaux. Tout envoi doit être accepté dans le cadre d'une relation existante de client ou de partenaire. Sinon, les entreprises devront tenir un registre d'inscriptions... et de réception de cartes professionnelles.

«On ne fait pas la distinction entre vendre et contacter quelqu'un pour solliciter ses services, souligne Me Gratton. Si je veux embaucher un traducteur, le message que je lui envoie est visé par la loi.»

La mise en vigueur de la loi poussera les entreprises à modifier les systèmes informatiques et à former des employés, signale Charles Morgan, chef du groupe du droit de la technologie au cabinet d'avocats McCarthy Tétrault.

Pourront-elles le faire à temps ?

«La plupart ne seront pas prêtes le 1er juillet, poursuit Éloïse Gratton. Tout le monde me demande: est-ce que tout le monde est prêt sauf moi?»

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne sera pas davantage prêt. Il a déjà fait savoir qu'il ne pourrait pas traiter toutes les plaintes.

«Il devra choisir les cas les plus graves, donc le vrai spam, au lieu des PME qui tentent de développer leurs marchés en trouvant ceux qui sont intéressés à leurs produits», souhaite Me Morgan.

Éloïse Gratton se demande si Ottawa ne se trompe pas de cible avec cette loi. Après tout, les vendeurs de viagra chinois génèrent du volume et ils ne sont pas connus pour leur respect de la loi...

«Je comprends que l'idée est de renforcer la confiance envers le commerce électronique et de limiter les coûts du spam, dit-elle, mais je pense que nous aurions été mieux servis avec une loi qui oblige de permettre aux gens de se désinscrire des listes d'envoi.»

«Les gens vont-ils recommencer, demande l'avocate, à faire des affaires seulement par téléphone? Ce serait dommage.»