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Ottawa radie 14 charités étrangères

Ottawa radie 14 charités étrangères

TVA Nouvelles

Agence QMI

Les organismes de bienfaisance de l'étranger ne sont pas en vogue à Ottawa. Le gouvernement fédéral ne leur permet plus d'émettre des reçus de crédit d'impôt afin d'encourager les gens à leur faire des dons.

L'information est récemment sortie sur le site Web de l'Agence de revenu du Canada. Au total, 14 organismes étrangers sont radiés, dont la fondation de Bill Clinton, en l'absence d'un don d'Ottawa en 2013.

Selon les règles fédérales, les contribuables peuvent donner aux mêmes organismes que l'État et bénéficier d'un crédit d'impôt.

«Dans le passé, le gouvernement en faisait beaucoup dans bien des pays, souligne Caroline Renaud, avocate fiscaliste et directrice chez BMO Banque privée Harris. Il se détache de cela. Aujourd'hui, on peut faire des dons sans crédit d'impôt, ce qui est moins avantageux.»

Le taux normal du crédit est de 15% sur les premiers 200 $ et de 29% sur le reste. Ceux qui font leur premier don de 2013 à 2017 profitent d'un crédit additionnel de 25%.

Me Renaud se demande si la nouvelle aura un impact sur les donations. «Sommes-nous portés à faire des dons à Montréal et au Québec, ou à l'étranger ? Ce sont peut-être les immigrants qui font plus de dons à l'étranger. Les gens ont tendance à donnner aux organismes qui les touchent.»

«Je n'ai pas vu, en pratique, des particuliers qui donnaient à de tels organismes dont la liste était limitée, indique Julie Doyon, associée au sein du groupe des services fiscaux au cabinet de conseil d'affaires PwC Canada. De façon générale, les contribuables donnent à des organismes enregistrés canadiens.»

Oxfam et d'autres gros noms ne sont pas bloqués, explique Caroline Renaud. «Les grands organismes qui font du bien à l'étranger ont un enregistrement canadien. Vous recevez votre reçu et Revenu Canada vérifie les sorties de fonds vers l'étranger pour qu'elles respectent les lois fiscales.»

Les Nations Unies et les universités étrangères sont traitées comme des entités locales.

Dans la même veine, un organisme d'ici peut s'associer à une entité étrangère et lui verser de l'argent, signale la fiscaliste. «Si un client tenait à donner 100 000 $ à la fondation de Bill Clinton, nous pourrions le faire de façon légitime en choisissant une fondation d'ici qui a des liens avec.»

Un Canadien qui gagne de l'argent aux États-Unis a la vie plus facile, renchérit Luc Lacombe, associé en fiscalité au cabinet comptable Raymond Chabot Grant Thornton. «Je peux faire des dons jusqu'à concurrence de mes revenus américains. La convention fiscale les considérerait comme des dons canadiens.»

Malgré tout cela, Ottawa serre encore la vis en matière de crédit d'impôt avoir refusé de reconnaître 92% des 6,4 G$ réclamés en 2012.

«Il fait beaucoup plus de vérifications au niveau de l'enregistrement et du maintien des qualifications, rappelle Luc Lacombe. Il y a eu une prolifération d'organismes et les vérifications sont plus serrées.»