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7000 $ à une femme voilée et à son conjoint

Leur photo publiée sans autorisation

La Cour supérieure accorde 3500 $ chacun à une femme voilée et à son conjoint parce que leur photo a été publiée sans autorisation dans une revue de Québec.

C'est revêtue d'un voile intégral qu' Ahlem Hammedi s'était rendue au Marché aux puces de Sainte-Foy, en compagnie de son mari, Saber Briki, au printemps 2012.

La photo litigieuse (Archives TVA Nouvelles)

Étonné, Mihai Claudiu Cristea, éditeur de la revue Les immigrants de la Capitale, les avait alors photographiés. Et, quelque temps plus tard, il avait publié un article intitulé «Choc visuel et stupeur au Marché aux puces de Ste-Foy» accompagné de ladite photo.

L'article traitait de l'étonnement des gens à voir une femme ainsi voilée au marché.

Indignés, Ahlem Hammedi et Saber Briki ont poursuivi Mihai Claudiu Cristea pour 150 000 $, dont 55 000 $ en dommages punitifs, disant qu'il ne leur avait pas demandé leur consentement, qu'il avait porté atteinte à leur vie privée et  à leur réputation.

Mme Hammedi ajoutait avoir éprouvé un vif sentiment d'humiliation à la lecture de l'article et s'être sentie honteuse et impuissante. Elle ajoutait craindre pour sa sécurité parce qu'on pouvait la reconnaître dans la rue, que ce soit parce qu'elle portait le voile ou par association, puisqu'elle était accompagnée de son mari au Marché aux Puces.

Ahlem Hammedi et Saber Briki à leur passage au palais de justice de Québec, en juin 2014 (Archives, TVA Nouvelles)

Devant le juge Marc Paradis, Mihai Claudiu Cristea a admis qu'il n'avait pas demandé de consentement avant de prendre et d'utiliser la photographie. Il a dit croire que Mme Hammedi, à cause du voile qui recouvrait son visage n'était pas reconnaissable, que son conjoint l'était difficilement et que le port d'un voile intégral, au Québec, constituait un sujet d'intérêt public.

Après analyse, le juge Paradis conclut que l'article aurait pu être publié sans la photo des demandeurs  et qu'il y a eu atteinte à leur vie privée dans la mesure où ils n'avaient pas autorisé la prise de la photo, ni son utilisation dans l'article en question. À ce titre leur accorde donc chacun 3500 $ à titre de dommages moraux.

Il rejette cependant leurs autres prétentions.

Mihai Claudiu Cristea a déjà manifesté son intention de porter la décision en appel, au  nom de la liberté d'expression.