/news/law

La cour accepte d'entendre l'appel

Libération de Guy Turcotte

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé mercredi en après-midi que l'appel sur la remise en liberté de Guy Turcotte sera entendu par le tribunal.

La cause sera présentée à trois juges, le 10 novembre prochain. Guy Turcotte qui doit subir un nouveau procès pour le meurtre avoué de ses deux enfants a été libéré le 12 septembre dernier. Il habite entre-temps chez son oncle, où il agit en tant qu'aidant naturel.

La confiance du public envers la justice est au cœur du débat, a fait valoir Me René Verret du DPCP lors de l'audience de cet après-midi. Selon lui, le juge a fait une erreur en définissant les critères d'un «public bien informé». Il a fait la comparaison avec les membres d'un jury, en disant que ceux-ci n'ont même pas de connaissances si approfondies sur le système de justice.

Finalement, Me Verret a également fait valoir qu'on ne pouvait pas ignorer les commentaires du public.

«Est-ce que cette remise en liberté peut miner la confiance du public envers l'administration de la justice? C'est au cœur du débat, on verra et on sera prêt le 10 novembre prochain», a expliqué Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

Les frères Poupart, avocats de Guy Turcotte étaient présents, et ont plaidé que le juge Vincent n'avait commis aucune erreur de droit.

La juge de la Cour d'appel a fait valoir que les simples prétentions de la Couronne valaient un débat de fond sur la question.

Le juge André Vincent avait estimé que la libération de l'accusé de 42 ans ne minerait pas la confiance du public envers l'administration de la justice. Selon le magistrat, un public bien informé des tenants et aboutissants de la cause ne serait pas choqué par cette décision.

Toutefois, le DPCP a déposé le 26 septembre dernier une requête en appel pour faire casser cette décision.

«Le juge a erré en droit dans son interprétation et son appréciation de la nécessité de ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice», indiquait Me René Verret du DPCP, lors de l'annonce de l'appel.

Ultimement Guy Turcotte pourrait retourner derrière les barreaux en attendant son procès prévu en septembre 2015.

Incorrect or missing Brightcove Settings

Incorrect or missing Brightcove Settings

Incorrect or missing Brightcove Settings

Dans la même catégorie