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9600 contraventions par année

Quotas au SPVM

Les policiers ont des objectifs plus précis qu'on le croyait et des pressions sont exercées sur leurs supérieurs pour les atteindre.

L'état-major de la police de Montréal impose non seulement des quotas à ses policiers, elle leur a fixé cette année des objectifs bien précis par catégorie d'infraction.

Notre Bureau d'enquête a mis la main sur un échange de courriels entre officiers qui en dit long sur une pratique qui a longtemps été cachée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

On y apprend pour la première fois que chacun des 20 quarts de travail du SPVM affectés aux sections d'intervention du SPVM doit dresser, chaque mois, 160 contraventions réparties ainsi:

  • 25 constats aux piétons
  • 24 aux cyclistes
  • 25 aux automobilistes qui utilisent leur cellulaire au volant
  • 25 aux intersections
  • 20 pour la vitesse excessive
  • 40 pour d'autres types d'infractions

(Crédit photo: TVA Nouvelles)

(Crédit photo: TVA Nouvelles)

Le courriel daté du 29 janvier 2014 est intitulé «Objectifs 2014 en matière de sécurité routière».

9600 billets

Dans cette communication écrite, le chef des sections Intervention et Circulation du SPVM, Roch De Roy, s'adresse à ses officiers pour leur dire qu'ils doivent imposer 9600 constats d'infraction durant l'année 2014.

«La responsabilité d'atteindre les objectifs appartient à l'ensemble du personnel, mais particulièrement aux superviseurs et agents seniors».

Et il ajoute, visiblement à la blague: «Si vous n'êtes pas en accord avec cette affirmation, SVP, me voir au plus vite, je vous relèverai rapidement de vos fonctions».

«Plus d'opérations»

Le chef De Roy explique aussi à ses officiers que leur rendement ne sera plus évalué selon le nombre d'opérations qu'ils mènent aux quatre coins de la ville.

«Vous remarquerez qu'il n'y a plus d'obligation en terme de nombre d'opérations à effectuer par catégorie. Nous ne tiendrons compte que du nombre de constats émis.»
Pas atteints

Cette politique n'a visiblement pas été suivie à la lettre, car le SPVM a déposé un grief patronal contre ses policiers pour leur réclamer 13 M$.

(Crédit photo: Archives Agence QMI)

Les contraventions données par les policiers et les agents de stationnement ont rapporté plus de 150 millions à la Ville de Montréal en 2013.

La semaine dernière, la Fédération des policiers municipaux du Québec a dénoncé la pratique des quotas en proposant une loi calquée sur celle de 22 États américains. Cette loi incite les services de police à s'occuper des enjeux de sécurité publique plutôt que d'engraisser les coffres de la municipalité qui les embauche.

Le porte-parole du SPVM a confirmé l'existence de ce courriel. «On ne jouera pas à l'autruche, c'est un courriel que Roch De Roy a envoyé à son équipe de gestion, à ses superviseurs», a dit le commandant du SPVM, Ian Lafrenière.

«Essentiellement, dit-il, il a rappelé ses objectifs, c'est tout.»

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