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Rogers récolte-t-elle trop de renseignements ?

TVA Nouvelles

Agence QMI

Le géant des télécoms Rogers s'oppose à une décision récente de la Commission d'accès à l'information (CAI), qui lui interdit de recueillir des renseignements personnels sensibles auprès de ses nouveaux clients.

L'entreprise torontoise a déposé une requête à ce sujet le 21 novembre en Cour supérieure du Québec.

Le 29 septembre, la CAI donnait raison à Hélène Gauvin-Cordeau, une résidente de Saint-Alexandre. Elle s'est plainte de ne pas avoir pu s'abonner au mobile postpayé, faute d'avoir fourni son numéro d'assurance sociale et son permis de conduire. À la même date, l'organisme prononçait une décision semblable contre le détaillant Cellulaire Plus.

La commission interdisait la pratique, estimant qu'elle violait la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Rogers demande une suspension de la décision, le temps que la Cour du Québec se penche sur son appel.

Le géant des télécoms s'affirme ainsi incapable d'ouvrir les dossiers des nouveaux clients du sans-fil, à moins de faire une longue et coûteuse mise à jour de ses systèmes.

Rogers avance d'autre part qu'elle a besoin de renseignements pour vérifier le crédit et l'identité des clients, afin de prévenir la fraude et de protéger les victimes.

«En 2014, Rogers a déjà identifié plus de 1000 dossiers qui ont été faussement créés avec des adresses au Québec», indique la requête.

Le fournisseur affirme aussi avoir repéré «plus de 1200 victimes de fraude au Québec dont l'identification a été utilisée» cette année.

«C'est un point valide, signale Éloise Gratton, coprésidente à la vie privée du cabinet d'avocats McMillan. S'ils ne peuvent vérifier l'identité des abonnés et voient une augmentation des fraudes, ils vont faire moins d'argent ou refiler les coûts aux consommateurs.»

Une interdiction de recueillir et conserver des renseignements pourrait aussi irriter le consommateur, avertit l'avocate.

«Comment feriez-vous, demande Me Gratton, pour vous inscrire au téléphone ou en ligne et pour vérifier l'identité ? Faudra-t-il tout faire en personne ?»

Rogers s'attaque aussi à la juridiction de la Commission, indiquant que les télécoms relèvent du gouvernement fédéral. L'entreprise s'estime soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels et non à celle sur le secteur privé au Québec.

Les banques ont toutefois perdu une bataille de ce genre cet automne, concernant la Loi sur la protection du consommateur au Québec.

«Ce n'est pas évident [de dire] qu'ils sont soumis seulement à la loi fédérale, estime Éloïse Gratton. Il sera intéressant de voir ce que la Cour du Québec fera avec ça.»

Comment protéger le client qui craint pour sa vie privée dans tout cela ?

«Assurons-nous d'encourager les entreprises à utiliser des mesures adéquates pour protéger les renseignements», dit l'avocate.

«Ayons des lois qui sont claires quant aux mesures de sécurité à adopter et qui ont des dents, poursuit Me Gratton. La loi fédérale n'en a pas. Mais interdire de collecter ces renseignements-là, ça me chicote un peu. Nous savons qu'il y a de la fraude et qu'il y en a de plus en plus.»