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Guy Turcotte peut demeurer en liberté

TVA Nouvelles

La Cour d'appel a confirmé ce matin la décision de garder Guy Turcotte en liberté en attendant son deuxième procès pour les meurtres prémédités de ses deux enfants à Piedmont en février 2009.

La Couronne a donc mordu la poussière dans sa tentative de réviser la décision de laisser Guy Turcotte en liberté avant le début de son nouveau procès. La Cour d'appel a statué que les «moyens présentés par l'appelante (la poursuite) sont sans valeur et que sa requête en révision est mal fondée en fait et en droit».

La Couronne affirmait notamment que de ne pas l'incarcérer minait la confiance du public envers la justice, mais la Cour d'appel n'a été convaincue par ces arguments.

«En recourant à des articles de journaux pour établir le critère de la confiance du public, l'appelante (la poursuite) tente de laisser à l'humeur des opinions un rôle que le législateur a confié au juge. Sa proposition détourne de ses fins une évaluation fondée sur des valeurs fondamentales de la Charte, sur des critères établis par la loi et sur une analyse rigoureuse et pondérée de toutes les circonstances», ont écrit les trois juges de la Cour d'appel dans leur jugement.

La Cour d'appel maintient donc la décision du juge Vincent de la Cour supérieure. Ce juge avait estimé le 12 septembre que Turcotte ne présente aucun risque ni pour la société, ni pour lui-même, ni pour son ex-femme Isabelle Gaston.

De nombreuses conditions avaient été imposées à l'accusé pour qu'il puisse rester en liberté, notamment d'habiter au domicile de son oncle à Brossard, de respecter un couvre-feu de 18h à 6h et de continuer les traitements psychiatriques ainsi que les thérapies et respecter les rendez-vous fixés à l'Institut Philippe-Pinel.

Turcotte est accusé d'avoir poignardé à mort ses enfants Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, dans sa résidence de Piedmont en février 2009.

L'accusé avait avoué ses crimes lors du premier procès en 2011, mais avait été déclaré non criminellement responsable en raison de troubles mentaux.

Il devra toutefois subir un autre procès.

Boisvenu s'interroge

Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu a mal réagi à la décision de la Cour d'appel et a promis d'en discuter avec le ministre fédéral de la Justice.

«Ce qui devait être une exception auparavant, de remettre des gens en liberté lorsqu'ils ont assassiné quelqu'un en attente de procès, c'est rendu une norme maintenant, c'est rendu dans les règles, a constaté le sénateur. Est-ce qu'il y a lieu de revoir les conditions de remise en liberté de ces gens-là qui commettent des assassinats ou qui sont présumés coupables d'assassinat, moi en tout cas, c'est l'intention que j'ai d'en discuter avec le ministre de la Justice.»

 

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