Les propriétaires de logements vont-ils trop loin? Ils déclarent la guerre, selon leurs propres mots, sur les médias sociaux à ceux qui ne paient pas leur loyer.
L'Association des propriétaires du Québec a commencé à publier des «avis de recherche», sur Facebook et Twitter, à partir de son profil et de ceux du Regroupement des propriétaires d'habitations locatives.
En visualisant les «avis de recherche», le public peut voir les noms de locataires qui font l'objet d'une décision de la Régie du logement, leur ville, et lire les décisions à leur sujet. Il peut remplir un formulaire de renseignements sur eux.
Est-ce nécessaire ? Le nombre de causes de non-paiement à la Régie est en diminution. Il est passé de 47 049 en 2011-2012 à 43 645 en 2013-14.
Partager des renseignements personnels pour recouvrer une dette est légal mais le cas actuel est risqué, a averti Antoine Aylwin, avocat associé au cabinet Fasken Martineau.
«Avoir un jugement qui vous condamne à payer 1000$ est une des décisions de la Régie du logement, a-t-il lancé. Ce n'est pas mis à l'attention de votre réseau de contacts et vos amis.»
«Habituellement, on communique avec une personne qui va aider directement à recouvrer la créance, a ajouté l'avocat. Ici, ce n'est pas le cas. On va diffuser de façon élargie.»
La réputation des locataires pourrait ainsi être entachée.
«Ce que je crains, a expliqué le juriste, c'est que l'on perde le contrôle sur la communication de l'information et que l'Association soit la source originale qui se fera taper sur les doigts.»
L'Association des propriétaires du Québec reconnaît que l'initiative n'est pas sans risque.
«Il faut effectivement porter une attention particulière à cela», a concédé le président Martin Messier.
Les propriétaires tiennent toutefois à faire respecter les décisions si une entente ne survient pas.
«Lorsqu'ils récupèrent 20% des sommes dues, c'est au-delà de leurs espérances, a indiqué M. Messier. Plusieurs décisions se retrouvent sans suite, dans un tiroir.»
Publier les noms des mauvais payeurs n'est pas une bonne idée selon François Saillant, coordonnateur au Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).
«On prend pour acquis qu'ils sont des fraudeurs, a déploré M. Saillant. Ils peuvent avoir des difficultés financières telles qu'ils sont incapables de payer le loyer.»
«On est en train d'instaurer une justice populaire, a poursuivi le porte-parole du FRAPRU. C'est de la dénonciation. Ça donnera une liste noire de locataires. Si ces gens-là veulent se reloger, une partie des propriétaires refusera de leur louer un logement.»
Commentaires
