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150 000$ de vêtements refusés à la juge Côté

EXCLUSIF - Démêlés avec le fisc

La nouvelle juge à la Cour suprême, Suzanne Côté, a longtemps étiré l'élastique avec Revenu Québec, avec qui elle a eu des démêlés jusqu'en 2012. Le fisc lui refusait des déductions fiscales de près de 205 000$ sur trois ans pour des vêtements et des «soins personnels», a appris notre Bureau d'enquête.

Après trois ans de bataille en Cour du Québec, la juge s'est finalement entendue avec le fisc en 2012. Un règlement hors cour est survenu entre les parties, à des conditions non divulguées.

Les cotisations supplémentaires de l'impôt concernaient les années 2004, 2005 et 2006. Suzanne Côté était alors associée chez Stikeman Elliott, une grande firme d'avocats de Montréal.

Pour chacune de ces trois années, Me Côté a déclaré pas moins de 50 000$ en «dépense d'amortissement pour des vêtements».

La nouvelle venue au plus haut tribunal du pays avait aussi inscrit 10 000$, 5000$ et 10 580$ à titre de frais en «soins personnels», ce que contestait le fisc.

Dépenses d'entreprises?

Me Suzanne Côté faisait alors valoir ces montants en «dépenses d'entreprises» pour diminuer son revenu imposable. Mais Revenu Québec ne l'entendait pas ainsi et a mené une vérification de son dossier en 2007.

À quatre reprises, le fisc lui a demandé renseignements, factures et pièces justificatives. Mais Suzanne Côté «n'a pas donné suite» à ces requêtes, selon les procédures de cour.

Revenu Québec ajoute que la plaideuse vedette, qui a représenté le gouvernement Charest pendant la commission Bastarache sur la nomination des juges, n'a pas démontré qu'elle ne profitait pas de ses vêtements et de ses «soins personnels» à l'extérieur du cadre du travail.

Deuxième fois

Suzanne Côté n'en était pas à son premier conflit avec le fisc.

Après une vérification, Revenu Québec lui avait déjà refusé des déductions totales de plus de 100 000$ pour les années 1994, 1995 et 1996.

L'avocate avait alors contesté les avis de cotisation du fisc, avant de se désister en 2001.
Jointe pas l'intermédiaire de la Cour suprême, Suzanne Côté «n'a aucun commentaire à faire à ce sujet», a dit hier le porte-parole du plus haut tribunal au pays, Owen Rees.

Dépense rarement admissible

Pour le gouvernement, l'achat de vêtements est une «dépense normale, non admissible», explique Luc Lacombe, associé fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton.

«Les seuls cas où Revenu Québec accepte de la déduire, c'est pour un uniforme, comme une toge», dit-il.

Chez De Lavoy, la principale boutique de vêtements de plaidoirie à Montréal, une toge de luxe vaut 800$, taxes comprises. «Quand un avocat en achète une, il la garde généralement toute sa vie», dit le gérant Alain Poupart.

Avocat en litige chez Norton Rose, Wilfrid Lefebvre pense de son côté qu'un associé peut réclamer une partie de ses vêtements normaux, comme des tailleurs.

«Il faut démontrer qu'ils ont été achetés dans le but de gagner un revenu», explique-t-il.

Très discutable

Chose certaine, les déductions fiscales qu'a tenté de faire valoir la nouvelle juge à la Cour suprême font sourciller le fondateur de l'Institut de la confiance dans les organisations.

«Le comportement de Mme Côté serait déjà très questionnable d'un point de vue éthique si elle était une citoyenne ordinaire. Or elle est devenue une juge de la plus haute cour de notre pays», s'exclame l'avocat Donald Riendeau.

Selon lui, le comportement de Suzanne Côté risque de banaliser la loi sur l'impôt.

- Avec la collaboration de Félix Séguin