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Cinq ans plus tard, un procès sur une présumée fraude

Hôtel de Ville d'Outremont

Une histoire de fraude alléguée à l'Hôtel de Ville de l'arrondissement d' Outremont, qui traîne depuis 5 ans, s'en va finalement à procès.

Deux complices de l'ex-maire, Stéphane Harbour, ont en effet été cités à procès ce matin. Ses deux ex-collaborateurs et coaccusés dans ce dossier sont Jean-Claude Patenaude et d'Yves Mailhot.

Ils étaient présents au Palais de justice de Montréal mais n'ont pas voulu réagir aux questions posées par TVA Nouvelles.

Contrairement à l'ancien Harbour, Messieurs Patenaude et Mailhot ont plaidé non coupable. En 2010, lors de leur arrestation, on rapportait qu'ils auraient, de concert avec le maire de l'époque, fraudé la Ville en réclamant des remboursements frauduleux.

D'ici à ce que la date du procès soit fixée dans le dossier d'Yves Mailhot et de Jean-Claude Patenaude, quelques étapes doivent être franchies a expliqué Me Pascal Grimard ,avocat de la Couronne.

«Le dossier a été fixé au 21 et 22 janvier 2016 pour entendre des requêtes préliminaires, une étape qui précède le procès. Il s'agit de requêtes qui permettent d'alléger le procès, réduire sa durée et aller plutôt sur l'essentiel au moment de l'audition des témoins.»

Stéphane Harbour, qui a plaidé coupable, reviendra en cour cet été pour les plaidoiries sur la sentence à recevoir.​

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