Il ne faut pas s'en prendre physiquement aux citoyens qui accordent des entrevues aux journalistes.
Martin Rosenberg, le fils du promoteur immobilier juif hassidique de Montréal, Michael Rosenberg, vient de l'apprendre à ses dépens.
TVA Nouvelles a appris qu'il devra se soumettre au programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes.
En octobre 2014, Martin Rosenberg a interrompu une entrevue donnée par la citoyenne Ginette Chartré à une journaliste de CTV sur les cabanes installées par la communauté juive hassidique dans le cadre de la fête de Souccot.
Mme Chartré affirme avoir été bousculée par Martin Rosenberg.
Après enquête, le procureur Me Kim Cloutier indique que la preuve est suffisante pour intenter contre Martin Rosenberg une poursuite relativement à l'infraction de s'être livré illégalement à des voies de fait sur Ginette Chartré, commettant ainsi l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire prévue à l'article 266 b) du Code criminel.
«Cependant, nous croyons qu'en raison de l'ensernble des circonstances au dossier, cette personne est admissible au "programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes" et conséquemment, nous vous avisons qu'aucune accusation criminelle ne sera portée contre elle», écrit Me Cloutier.
Le programme existe depuis le 1er janvier 1995. Il été créé, notamment parce que l'expérience a démontré qu'il est possible de mettre fin à certains comportements illégaux sans qu'il soit absolument nécessaire de mettre en branle l'appareil judiciaire.
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