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Perquisitions de Revenu Québec chez Uber

Montréal

Des perquisitions ont été amorcées jeudi matin dans les bureaux du service de transport Uber, à Montréal. Revenu Québec a obtenu deux mandats en vertu de la Loi sur l'administration fiscale.

Revenu Québec a dit avoir «des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales».

(Twitter, Yves Poirier)

Ces perquisitions ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve comme l'indique Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

«Le but est d'aller chercher un maximum de preuve afin de déterminer si oui ou non des accusations pénales doivent être déposées. Pour l'instant, il n'y a pas d'accusation», a précisé M. Dion.

Depuis 10h, jeudi, une vingtaine d'enquêteurs et d'informaticiens de Revenu Québec participent à cette opération qui s'est déroulée dans deux locaux de la compagnie, dont un situé sur la rue Notre-Dame, à Montréal.

Cette enquête vise à s'assurer que l'ensemble des lois fiscales ont été respectées.

«Nous voulons envoyer un message clair à tous les citoyens à l'effet que Revenu Québec s'assure du respect des règles fiscales», a ajouté M. Dion.

Revenu Québec précise que de manière générale, toute personne ou société qui offre des services de transport contre rémunération a l'obligation de s'inscrire et percevoir les taxes de ventes.

Le service Uber permet à tout automobiliste de se transformer en taxi en le mettant en contact avec des clients. La formule est controversée et a soulevé l'ire des chauffeurs de taxi accrédités qui considèrent ce service comme illégal.

De nombreux véhicules appartenant à des chauffeurs affiliés à Uber ont été saisis par Contrôle routier Québec. Des constats d'infraction variant de 350 dollars à 1050 dollars leur ont été aussi remis.

Le porte-parole de Contrôle routier, Éric Santerre, estime que ces personnes contreviennent à l'industrie du taxi parce qu'elles n'en détiennent pas les permis nécessaires.

Coderre réagit

Le maire de Montréal Denis Coderre semblait heureux de l'intervention. «Si vous donnez un 'lift' et que vous avez de l'argent pour, ça s'appelle un taxi! Et il y a des permis pour ça, et il y a des façons de faire», a-t-il dit.

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