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Une petite révolution dans le droit familial

82 recommandations pour la ministre

Dès qu'ils deviennent parents, les couples mariés ou conjoints de fait auront les mêmes droits et obligations.

C'est ce que recommande un comité consultatif nommé par la ministre de la Justice pour réformer le droit familial québécois.

Inspirée du cas de Lola contre Éric, cette réflexion va beaucoup plus loin et touche notamment le droit de l'enfant à connaître ses origines dans le cas d'un recours à une banque de sperme ou aux services d'une mère porteuse.

Dans un rapport de 600 pages remis à la ministre vendredi dernier, le comité présidé par Me Alain Roy propose 82 recommandations, dont une reconnaissance du droit des beaux-parents, l'interdiction de recourir à la punition corporelle et le droit de rétractation pour les mères porteuses dans les 30 jours suivant la naissance d'un enfant.

Le comité recommande que cette réforme soit adoptée le plus tôt possible et n'aurait pas d'effets légaux rétroactifs.