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Commission Robillard : à Ottawa de percevoir l’impôt

Commission Robillard : à Ottawa de percevoir l’impôt

TVA Nouvelles

Agence QMI

Le Québec économiserait 400 millions $ en cessant de percevoir lui-même ses impôts, affirme la commission Robillard, qui recommande aussi de mettre fin au monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ).

« Le gouvernement devrait envisager sérieusement l’option d’un transfert d’activités au gouvernement fédéral en matière d’administration fiscale », écrivent les membres de la Commission de révision permanente des programmes dans leur deuxième rapport, qui a été remis au gouvernement Couillard au début de l’été.

Le document a été dévoilé aux médias lundi matin par la présidente de la Commission, l’ancienne ministre libérale Lucienne Robillard.

Selon la commission, ce transfert d’activité se traduirait par des économies directes estimées à près de 400 millions $ par année.

« Les économies atteindraient 161 millions $ pour ce qui est de l’impôt des sociétés, 69 millions $ en ce qui concerne l’impôt des particuliers, 26 millions $ pour les retenues à la source et 135 millions $ pour les taxes », peut-on lire dans le volumineux rapport.

Les auteurs ajoutent que le transfert de l’impôt lié aux sociétés représente « le meilleur potentiel d’économies » et devrait « être considéré en priorité .

Revenu Québec coûte de plus en plus cher

Les experts notent d’ailleurs une hausse continue des coûts depuis 2011.

« La dégradation de la position comparative de Revenu Québec s’explique par la hausse continue des dépenses de l’agence québécoise, alors que les dépenses de l’Agence de revenu du Canada diminuaient durant la même période », soulignent les membres de la commission.

« Le ministère des Finances, ministère de tutelle, ne semble pas jouer le rôle qui lui revient ni présenter à Revenu Québec des exigences en matière d’efficience », ajoutent les experts.

Fin du monopole à la SAQ

Les membres de la commission recommandent par ailleurs de libéraliser l’industrie du vin et de mettre fin au monopole de la Société des alcools du Québec. Les auteurs déplorent l’inefficacité de la SAQ et affirment que cette situation est causée par l’absence de concurrence.

Ils soutiennent que le ratio des frais d’administration sur les ventes nettes de la SAQ est de 21 %, contre 16 % en Ontario, 10 % en Colombie-Britannique et 1 % en Alberta.

La société d’État paie davantage ses employés, puisque le ratio de rémunération sur les ventes nettes atteint 13 % à la SAQ, contre 6 % en Colombie-Britannique.

Ménage dans les subventions

Le rapport Robillard recommande aussi de faire le ménage dans l’aide aux entreprises. En 2013-2014, l’aide financière totale du gouvernement du Québec a atteint 3,4 milliards $. Elle a été distribuée par 12 ministères, 503 organismes et 84 programmes.

En 2014-2015, avec un PIB deux fois moins élevé, le Québec offrait une aide budgétaire directe presque aussi élevée qu’en Ontario et une aide fiscale supérieure à l’aide fiscale ontarienne, soulignent-ils.

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, donnera une conférence de presse lundi à 13 h 30 pour annoncer de quelle manière le gouvernement du Québec appliquera les recommandations de la Commission.