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Le procès de la MMA pourrait prendre du retard

Tragédie de Lac-Mégantic

Des retards sont à prévoir dans le cadre du procès devant jury des accusés en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Au moins un avocat en défense a demandé à se retirer du dossier.

Quinze mois après leur mise en accusation, les trois anciens employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) étaient de retour devant le tribunal ce matin à Lac-Mégantic.

C'était l'ouverture du terme de la Cour Supérieure. On devait tenter de fixer la date de leur procès, ce qui n'a pu être fait, un des avocats en défense ayant demandé à se récuser.

C'est le cas de Gaétan Bourassa, le procureur de Jean Demaître. Malgré les procédures d'appel devant le comité de révision, l'ancien directeur de l'exploitation de la MMA n'est pas admissible à l'aide juridique.

Les avocats qui représentent la défunte compagnie de chemin de fer, aussi accusée à titre d'entité morale, étaient absents. Des rumeurs circulent voulant qu'ils souhaitent également cesser d'occuper.

Tout comme Jean Demaître, l'ingénieur de train Thomas Harding était présent devant le juge François Tôth; seul le contrôleur ferroviaire Richard Labrie brillait par son absence.

Pour éviter que les procédures ne se prolongent inutilement, le directeur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de procéder par acte d'accusation privilégiée le printemps dernier. Cette mesure fait en sorte de passer outre l'étape de l'enquête préliminaire pour aller directement à procès.

Harding, Labrie, Demaître et la MMA sont inculpés d'un chef commun de négligence criminelle causant la mort. Ils sont accusés d'avoir par négligence, causé la mort de 47 personnes, soit par omissions ou en raison de leurs actions posées dans la supervision, l'exploitation, l'opération ou la sécurisation du train de pétrole qui a déraillé au centre-ville de Lac-Mégantic dans la nuit du 6 juillet 2013.

La poursuite aurait de plus fait parvenir un document à la cour et aux parties défenderesses, document dans lequel elle dit appréhender certaines difficultés à tenir un procès à Lac-Mégantic. Elle prétend que le palais de justice n'a pas les infrastructures adéquates et qu'il sera difficile dans le district de Frontenac, de trouver des jurés suffisamment bilingues pour entendre la cause.

La poursuite voudrait que le procès soit déménagé vers Sherbrooke, ce à quoi l'avocat de Tom Harding entend s' opposer si une requête en changement de venue devait être présentée: «Ce sont les citoyens de Lac-Mégantic et de sa région qui sont concernés directement par ces tragiques événements. Ce sont eux qui sont à même d'être capables d'évaluer et surtout départager, la part de responsabilité de chacun», a exprimé Me Thomas Walsh.

On sait que la population locale n'a gardé aucune rancune envers les trois employés visés par des accusations criminelles. Les citoyens ont plutôt le sentiment que la faute revient entièrement aux dirigeants de la MMA, une entreprise reconnue pour son laxisme au niveau des protocoles de sécurité qu'ils avaient mise en place à l'époque. La défense est donc en droit de s' attendre à une plus grande ouverture d'esprit des Méganticois dans le cadre d'un procès.

Le dossier des accusés a été reporté au prochain terme des assises le 1er décembre. Avec l'entrée en scène de nouveaux avocats et les débats sur des requêtes préalables, il serait surprenant que le procès puisse avoir lieu avant l'automne 2016.

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