/news/homepage

Ottawa porte la cause en appel

Visage voilé lors des cérémonies de citoyenneté

Le gouvernement fédéral va demander à la Cour suprême du Canada d'examiner la cause de Zunera Ishaq, afin de casser la décision de la Cour fédérale, qui lui a permis de porter du niqab lors d'une cérémonie de citoyenneté.

Un projet de loi avait été déposé en juin pour interdire formellement, et par force de loi, le port du niqab lors des cérémonies de citoyenneté, mais le projet est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections.

En attendant, la directive administrative qui laissait une ouverture sur la possibilité de prêter serment avec le visage couvert a été contestée.

En point de presse à Trois-Rivières, le lieutenant de Stephen Harper au Québec a insisté que le revers subit en cour se fondait sur une règle administrative et non pas sur une loi du parlement.

«Ce que la cour fédérale est venue nous dire c'est que l'interdiction de porter le niqab allait à l'encontre de la Loi sur la citoyenneté actuelle. Ce jugement sera porté en appel jusqu'à la Cour suprême, mais nous, au Parti conservateur, nous voulons en faire une loi qui sera déposée dans les 100 jours», a affirmé Denis Lebel.

Un gouvernement conservateur réélu entend réintroduire et adopter la Loi sur le serment de citoyenneté dans les premiers 100 jours d'un nouveau mandat.

«Nous on est clair, nos éléments sont clairs, nos engagements sont clairs. Il va y avoir une loi au Parlement qui va venir légiférer là-dessus», a tranché Denis Lebel rappelant que les libéraux et le NPD de Thomas Mulcair s'étaient opposés au projet de loi présenté plus tôt cette année.

Il a aussi ajouté que la vision de Justin Trudeau était «naïve, complètement déconnectée de la réalité» sur cet enjeu.

Le chef libéral estime qu'avant de brimer des libertés individuelles, un gouvernement doit justifier pourquoi c'est nécessaire.

«Les conservateurs ne font pas ça et ce n'est pas digne d'un pays qui a toujours su protéger les minorités. Toute minorité à travers le pays, y compris la minorité francophone, comprend bien à quel point c'est important au Canada de défendre les droits des minorités», a insisté M. Trudeau.

En marge d'une annonce sur son cadre budgétaire, Thomas Mulcair a coupé court aux questions sur ce sujet.

«Mais les tribunaux ont statué. Qu'on aime ça ou qu'on aime pas ça relève des tribunaux et ils ont été très clairs là-dessus.

Du côté du Bloc, Gilles Duceppe a été catégorique. «Il faut dire clairement que les femmes n'ont pas à s'effacer de l'espace public». Il se range ainsi, en quelque sorte, derrière le gouvernement conservateur dans cette démarche.

Mardi, la Cour d'appel fédérale a refusé de casser le jugement qui permet le port du niqab. La cause a été tranchée avec célérité afin de permettre à la femme qui avait porté plainte, Zunera Ishaq, d'aller voter le 19 octobre prochain.

La Cour suprême doit maintenant dire si elle accepte ou non d'entendre cette affaire. Si elle accepte, le plus haut tribunal du pays entendra les parties et tranchera par la suite.

Incorrect or missing Brightcove Settings

Incorrect or missing Brightcove Settings