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La Cour suprême pourrait redéfinir la bestialité

Droit des animaux

Un groupe de défense des droits des animaux pourra être entendu dans un procès de la Cour suprême du Canada au terme duquel la définition de «bestialité» pourrait avoir une nouvelle signification aux yeux de la loi canadienne.

L'histoire concerne un homme de Colombie-Britannique, accusé de 13 chefs pour des actes qu'il aurait commis envers sa belle-fille de 16 ans, et d'un chef d'accusation de «bestialité» envers un chien.

La Cour d'appel de Colombie-Britannique avait alors reconnu l'accusé non coupable de bestialité parce que les faits reprochés n'incluaient pas la pénétration de l'animal. «La seule raison pour en appeler de la décision est à savoir si la pénétration est un élément de l'accusation de bestialité», peut-on lire dans le jugement de la Cour d'appel qui date de juillet 2013.

Or, selon le site internet «The Province», la Couronne a décidé de porter le jugement en Cour suprême, avec pour conséquence la possibilité que la décision serve désormais de jurisprudence en matière de bestialité.

Au début septembre, Animal Justice Canada, un groupe de défense animale, a demandé le droit d'intervenir dans le futur procès de la Cour suprême. Cette dernière a confirmé son statut d'intervenant plus tôt cette semaine.

«J'en déduis que la Cour a compris qu'il s'agissait d'une problématique importante et que notre perspective et celle des animaux doivent être entendues, a indiqué à «The Province» Camille Labchuk, directrice des affaires légales de Animal Justice Canada.

«Sans notre implication, la Cour ne saisirait peut-être pas en quoi la protection des animaux est un objectif crucial de la Loi canadienne.»

Selon Mme Labchuk, c'est la première fois que la Cour suprême se penchera sur un jugement qui concerne la protection des animaux.

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