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Quelle police d'assurance pour un chauffeur d'UberX?

TVA Nouvelles

Agence QMI

Alors que le service de chauffeurs Uber tente de séduire les consommateurs en coupant les prix, un flou juridique existe toujours quant aux protections offertes par les compagnies d’assurance pour conducteurs.

Une police d'assurance pour particuliers ne couvre pas les transports rémunérés, rappelle Louis Cyr de la Fédération des courtiers d'assurances indépendants du Québec.

«S'il y a un sinistre, est-ce que la compagnie d'assurance va indemniser l'assuré en dommages directs ou en responsabilité civile? C'est une question à poser»,  avance M. Cyr, qui recommande ainsi  à tous ceux qui s'inscrivent pour devenir un conducteur Uber de faire préalablement des vérifications auprès de leur assureur.

«Ce n'est pas parce qu'un conducteur offre un transport rémunéré deux heures par semaine qu'il est un taxi. Aucun tribunal ne s'est prononcé sur cette question (des assurances)», ajoute M. Cyr. 

Selon Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du Bureau d'assurances du Canada (BAC) au Québec, il est possible que certaines compagnies d'assurance aient proposé des arrangements spécifiques avec leurs clients.

Mais UberX est un service illégal au Québec. Les compagnies d'assurance veulent-elles couvrir un service qui est illégal? «Non», répond Louis Cyr, qui croit qu’elles veulent que le législateur tranche fermement sur la question afin de s’adapter à cette nouvelle réalité. 

En attendant les développements politiques et juridiques, le BAC planche sur un projet d’offre visant cette catégorie de chauffeurs, qui serait adaptée selon les particularités législatives de chaque province. «Ainsi on sera prêt si jamais cette pratique devient permise par la loi», dit Pierre Babinsky du BAC.