La ville de Laval a annoncé qu'elle poursuivait l'ex-maire Gilles Vaillancourt et l'entreprise de construction Nepcon pour la somme de 12,8 millions dollars, lundi matin lors d'un point de presse.
Ville de Laval a déposé lundi matin en Cour supérieure une requête en dommages en vue de récupérer cette somme auprès de Nepcon, ses actionnaires, l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et les ex-fonctionnaires Claude Asselin et Claude Deguise.
«Ce recours s'appuie sur la participation de l'ensemble des défendeurs en cause à un stratagème frauduleux», peut-on lire dans un communiqué de presse publié par Laval.
Le maire Marc Demers souhaite récupérer des millions de dollars qui auraient été détournés de 1997 à 2009.
«La Ville établit à 64,2 millions $ la valeur totale des contrats octroyés à Nepcon Inc. pour cette période et réclame à titre de dommages ce qu'elle évalue avoir payé en trop», selon le communiqué.
«Ces présumés détournements ont été perpétrés sous la gouverne de Gilles Vaillancourt, avec la complicité de Claude Asselin, ex-directeur général de la Ville, de Claude Deguise, ex-directeur du Service de l'ingénierie, de Nepcon inc., de son président, feu Anthony Mergl, de son épouse, Rose Mergl et du vice-président de Nepcon Inc., Ronnie («René») Mergl», a affirmé la Ville de Laval.
En mai, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a annoncé que Nepcon faisait face à 23 accusations de fraude fiscale et des amendes de 1,6 million $.
L'implication alléguée des Mergl dans un réseau de fausse facturation se serait produite entre mai 2007 et septembre 2009. Les Mergl auraient produit «des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants», selon l'UPAC. C'est une enquête de Revenu Québec qui a mené au dépôt des chefs d'accusation.
En mai 2013, René Mergl avait confirmé devant la commission Charbonneau l'existence d'un cartel d'entreprises qui devaient verser 2% de la valeur des contrats à Laval. Il avait admis la participation de Nepcon et le versement par sa firme de ristournes totalisant 200 000$.
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