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L'entretien doit se faire à Montréal, tranche la Cour d'appel

archives, agence QMI

Les travaux d'entretien et de révision des avions d'Air Canada doivent être effectués à Montréal, a statué mardi la Cour d'appel du Québec, donnant ainsi raison au gouvernement du Québec.

Dans un jugement rendu mardi par cinq juges, le plus haut tribunal du Québec se range du côté du juge Martin Castonguay de la Cour supérieure.

Ce dernier soutenait que le transporteur aérien n'a pas respecté son obligation de maintenir des centres de révision notamment à Montréal et Winnipeg lorsque l'entreprise qui effectuait la maintenance des avions, Aveos, a fermé ses portes.

En mars 2012, 1800 travailleurs avaient perdu leur emploi après la faillite de cette dernière.

«[Air Canada] contrevient à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada en ne maintenant pas, sur l'ancien territoire de la Communauté urbaine de Montréal, des centres de révision où s'effectue la révision de ses appareils», peut-on lire notamment dans la décision de mardi.

«La défenderesse doit continuer d'exécuter ou de faire exécuter sur l'ancien territoire de la Communauté urbaine de Montréal les travaux d'entretien et de révision des composants, des moteurs, des cellules (entretien lourd ou « heavy maintenance ») de ses appareils», lit-on également.

Le débat judiciaire a porté notamment sur la définition d'entretien et de révision.
Selon la loi, le transporteur devait conserver des centres de révision à Montréal, Mississauga et Winnipeg.

Après sa restructuration en 2004, il avait confié les travaux à la compagnie Aveos, formée à partir de ses anciens Services techniques Air Canada.

Aveos effectuait de l'entretien lourd sur les appareils du transporteur, qui était son principal client. Air Canada soutenait qu'il s'acquitte encore de ses obligations aujourd'hui.

Lockheed Martin avait acquis une partie des équipements d'Aveos en 2013. Pour sa part, la firme britannique A J Walter Aviation a racheté les activités de réparation de composantes en septembre 2012.

En soirée, mardi, Air Canada a fait savoir qu'il venait d'être avisé de la décision et qu'il ne fera pas de commentaire avant de l'avoir étudiée.

Président de JPA Syndicat, Jean Poirier, qui a été représentant syndical des employés d'Aveos, travaillait sur le dossier depuis 2007. Il estime que «David a gagné contre Goliath».

Il est toutefois d'avis que «le dossier n'est pas fermé», soulignant notamment qu'il serait très surpris que le transporteur n'aille pas en appel.

Selon M. Poirier, il est encore possible de faire revenir les travailleurs. «Air Canada a encore son outillage [...] C'est à eux autres de ramener les travailleurs», a-t-il précisé.

Pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi, «c'est certain qu'on va demander justice», a ajouté Jean Poirier.