Contrairement à ce qui prévalait il y a quelques années, les industries et les commerces contribuent de moins en moins à réduire la facture des tarifs d’électricité des 4 millions de consommateurs résidentiels québécois.
Historiquement les clients résidentiels au lieu d’être facturés à 100% pour livraison du service, acquittaient seulement l’équivalent de 81% des coûts reconnus par la Régie de l’énergie pour fournir le service. Cette décision avait fait formellement l’objet d’une décision de la Régie en 2002. Or, le premier avril 2016, ce pourcentage pourrait être porté à 86,5% si la Régie de l’énergie accepte en décembre, dans le cadre de ses audiences sur les tarifs d’électricité, la proposition tarifaire d’Hydro-Québec.
«L’interfinancement favorise de moins en moins les clients résidentiels au profit des entreprises», dénonce à notre Bureau d’enquête Marc-Olivier Moisan-Plante économiste à l’Union des consommateurs. Et il ajoute : «Pour nous la Régie n’a pas protégé les consommateurs.»
Les grands consommateurs d’électricité reconnaissent l’exactitude des chiffres présentés par l’Union des consommateurs. Leur seul espoir, selon Luc Boulanger Directeur exécutif de l’Association québécoise des consommateurs industriels, « que la Régie ne fasse pas de ce 81%, pas un chiffre immuable ».
Hydro-Québec, reconnaît également les chiffres mis de l’avant l’Union des consommateurs et la dégradation de l’interfinancement en faveur des entreprises. «L’interfinancement est toujours en faveur de la clientèle résidentielle, ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres juridictions», a simplement déclaré à notre Bureau d’enquête Nathalie Vachon porte-parole de la société d’état.
Pour les consommateurs : une facture de 1,3G$ de plus
Quoi qu’il en soit, avec la dernière proposition tarifaire de la société d’État, les clients d’Hydro-Québec seront de plus en plus facturés pour les coûts réels de leur consommation d’électricité. En d’autres mots, les industries, les PME et les commerces contribueront de moins à moins à « subventionner» les tarifs d’électricité de la clientèle résidentielle.
Par exemple, de 2006 à 2009 les petits consommateurs ont payé entre 81% et 81,8% du coût du service établi par la Régie. De 2011 à 2015, le pourcentage a franchi la barre des 83% et il pourrait atteindre les 86,5% à compter du premier avril 2016.
Cette différence avec la balise de 81% mise de l’avant par la Régie en 2002 et qui n’a pas été respectée au cours des dernières années, aura coûté aux petits consommateurs, 1,3G$ sur dix ans, dont 340M$ pour la seule année 2016 si la Régie accepte la proposition d’Hydro-Québec.
«Si l’on voulait rembourser les consommateurs pour cette dégradation de l’interfinancement depuis 10 ans en faveur des entreprises, cela représenterait 600$ pour le propriétaire d’une maison de type bungalow et 250$ pour un logement moyen», estime l’économiste de l’Union des consommateurs.
Un gel des tarifs pour compenser?
L’Union des consommateurs ne demande rien de moins qu’un gel des tarifs d’électricité effectif au 1er avril 2016. Et pour justifier doublement ce gel des tarifs, elle fait la démonstration que depuis 2011, sauf en 2013, les augmentations des tarifs résidentiels d’électricité, ont toujours été supérieures aux augmentations de coûts attribuables aux clients résidentiels. En fait, si Hydro-Québec tenait compte que de l’augmentation des coûts prévus pour 2016, les consommateurs ne connaîtraient aucune augmentation de leurs tarifs en 2016.
