Le rapport de la CEIC met en lumière des causes qui seraient responsables de la corruption et de la collusion dans l’industrie de la construction au Québec.
Les causes liées à l’industrie de la construction
- Une industrie locale
- Les caractéristiques de la demande
- Une demande instable
- La faible élasticité de la demande et l’absence de produits substituts
- Le nombre d’entreprises sur un marché et les barrières à l’entrée
- Les rapports de proximité et de collaboration entre concurrents
- Des avancées technologiques limitées
Les causes liées au processus de passation des marchés publics
- La valeur importante des marchés publics
- Des failles dans les stratégies d’approvisionnement
- Des critères d’octroi prévisibles
- La pression exercée par le mode de sélection
- Un délai insuffisant pour la réception des soumissions
- Le faible encadrement des comités de sélection
- La diffusion d’informations stratégiques
- Les risques d’influence politique
- L’augmentation des besoins financiers des partis
- Des décisions aux conséquences financières importantes
Les causes liées à la gouvernance des institutions et des organisations
- La culture des organisations
- L’implication de hauts dirigeants d’institutions et d’organisations publiques et privées
- Les discours de neutralisation ou de banalisation (La « survie » de l’entreprise, Le « respect » et l’« harmonie » parmi des concurrents, « Financement sectoriel », « financement en milieu de vie », contribution à la « démocratie » et « bonnes œuvres »)
- Une mauvaise gestion des conflits d’intérêts
- Les relations de proximité
- Le passage du secteur public au secteur privé
- Le cumul et la durée des fonctions
- Le manque de transparence
- L’absence ou la perte d’expertise interne
- La surveillance inadéquate des travaux
- L’incapacité à estimer le coût des travaux
- Le pouvoir discrétionnaire des donneurs d’ouvrage publics
- Les obstacles liés à la dénonciation
- Le risque de subir des représailles
- Les failles du processus de dénonciation et du régime de protection des dénonciateurs
Les causes liées aux particularités du milieu municipal
- L’autonomie et la vulnérabilité de certains donneurs d’ouvrage municipaux
- Le rôle des élus municipaux dans l’octroi de contrats
- L’absence de concurrence et d’alternance politiques
- Le manque de régulation des OBNL
- Les particularités de Montréal et de Laval
Gérald Tremblay
Le maire de la Ville, Gérald Tremblay, n’a pas non plus exercé adéquatement son rôle de contrôle et de surveillance de l’administration municipale, préférant s’en remettre au président du conseil exécutif. Durant la période visée par le mandat de la Commission, les mécanismes de contrôle propres à la Ville de Laval étaient très limités, voire quasi inexistants. Seul le vérificateur général de la Ville exerçait un rôle de contrôle et de surveillance. Son rôle n’était toutefois pas de détecter la fraude, la corruption ou la collusion et aucun mécanisme de suivi de ses rapports n’était en place. Aucun organisme ou service n’était en mesure de réaliser des enquêtes internes à la Ville.
