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La commission Charbonneau livre son rapport

Agence QMI

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a déposé son rapport dont la mesure phare consiste à recommander la création d’une «Autorité des marchés publics (AMP) dont le mandat sera de soutenir les donneurs d’ouvrage publics et de veiller à ce que les travaux d’envergure soient menés en toute légalité».

Dans un volumineux document de 1741 pages, la commission fait œuvre pédagogique en expliquant les stratagèmes de la collusion, en dressant un rappel des faits rapportés et en dressant des parallèles ailleurs dans le mode. Si elle formule 60 recommandations, la CEIC identifie ce qu’il faut corriger, mais aucun blâme n’est formellement formulé.

Ainsi, pour notamment empêcher les liens entre les partis politiques et les entreprises privées qui mènent à la corruption, ainsi qu'à la collusion entre les joueurs de la construction, le gouvernement du Québec est ainsi invité à se doter d’une instance nationale d’encadrement, l’AMP, qui aura pour objectif de s’assurer de l’intégrité des contrats publics.

La commission avance aussi qu’il faut dépolitiser l’approbation des projets routiers au ministère des Transports du Québec et chercher à accroître la concurrence notamment dans le secteur de l’asphaltage.

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Le rapport cite des causes multiples pour expliquer l’état de la corruption et de la collusion dans l’industrie de la construction, il pointe aussi des lacunes dans le contrôle et la surveillance exercés par des organisations comme le Bureau de la concurrence du Canada, la Sûreté du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec, les Ministères des Affaires municipales et des Transports. Le Directeur général des élections du Québec, l’Agence du revenu du Québec, la Régie du bâtiment et la Commission de la construction du Québec sont aussi visés.

La CEIC relève aussi que les conséquences d’une collusion d’une telle ampleur ne sont pas qu’économiques. Outre les coûts, il s’en est traduit une confiance «érodée envers les institutions publiques», un détournement de l’intérêt public et une atteinte à la démocratie et à l’égalité, a expliqué la présidente France Charbonneau.

Le rapport a été placé en ligne et la présidente de la commission France Charbonneau a livré un discours au terme duquel aucune question des journalistes n’a été permise. Le ministère de la Justice a aussi refusé d’accorder un huis clos pour permettre aux journalistes d’étudier l’imposant document quelques heures avant la diffusion. Le rapport est ainsi la seule réponse à des années de travaux et des investissements de près de 45 millions $ en fonds publics, un chiffre obtenu par Radio-Canada en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

La FTQ est aussi montrée du doigt

«Les témoignages ont révélé des apparences de conflits d’intérêts de certains dirigeants de la FTQ et de la FTQ-Construction, dont les présidents de la FTQ et de la FTQ-Construction», a-t-elle dit.

France Charbonneau a affirmé aussi que des «témoins ont aussi révélé que l’industrie de la construction a été infiltrée par la mafia».

«Des cartels se sont formés et ont empêché d’autres entrepreneurs de soumissionner des contrats publics», a ajouté Mme Charbonneau.

La commissaire soutient que la collusion et la corruption seront difficiles à enrayer.

«Aucune loi, aucun règlement ni aucune mesure ne réussiront à eux seuls, à enrayer ces phénomènes», a-t-elle dit.

«La collaboration de tous est primordiale. Ce n’est que collectivement que nous réussirons à faire du Québec une société meilleure où l’éthique, l’intégrité, l’honnêteté et la rigueur occupent le premier rang», a-t-elle précisé.

Elle appelle d’ailleurs les acteurs à dénoncer les illégalités.

«La dénonciation ne doit pas être perçue comme un acte de trahison, mais comme un acte de loyauté envers la société», selon elle.

Le crime organisé, une menace réelle

Une section importante est aussi consacrée au crime organisé. Plusieurs passages du rapport, qualifiés de «sensibles» ont été caviardés en raison de procédures judiciaires parallèles pour lesquelles il existe un interdit de publication. Certaines portions relatives à la ville de Laval, au CUSM et aux Hells Angels ne pourront être immédiatement rendues publiques dans le but de protéger les procès en cours comme l’exige le mandat de la commission.

Le gouvernement est pressé d’en faire davantage pour protéger les dénonciateurs et éviter «que des corrupteurs ne s’immiscent au sein de l’État et exercent leur emprise sur lui».

La présidente France Charbonneau a insisté pour dire que le gouvernement «doit tout mettre en oeuvre pour éviter que le crime organisé s’introduise dans l’économie légale, notamment en obtenant des contrats publics».

Le rapport conclut que cette présence du crime organisé est une source de démotivation pour plusieurs investisseurs ce qui laisse le beau jeu aux organisations criminelles qui blanchissent leur argent grâce à des activités économiques légales.

Lancée en 2012

Cette commission, lancée le 22 mai 2012, avait pour but de faire la lumière sur les problèmes de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics dans le milieu de la construction. Cette enquête avait été réclamée par les partis d’opposition et par de nombreuses organisations à la suite de nombreux scandales révélés par les médias.

Plus de 1400 personnes ont été rencontrées par la commission et plus de 3600 documents ont été déposés. En tout, 263 jours d’audiences se sont tenus, durant lesquels des témoins clés ont permis de mettre à nu l’étendue de la corruption et de la collusion qui touchent autant le milieu syndical et politique que les entrepreneurs ou les firmes d’ingénierie qui œuvrent dans le secteur de la construction.

Dans son discours de clôture, avant d’amorcer la rédaction de son rapport, la présidente France Charbonneau avait souligné qu’à eux seuls, «les lois et les règlements ne viendront pas à bout de la collusion et de la corruption, c’est pourquoi nous devons tous mettre l’épaule à la roue. Il faut saisir l’occasion qui nous est donnée de changer les choses pour le plus grand bénéfice de tous».

Précisons qu’au moment d’annoncer la tenue de cette commission, à l’automne 2011, l’ancien premier ministre Jean Charest avait estimé que le rapport serait déposé le 19 octobre 2013. Les travaux ont toutefois bénéficié de plusieurs extensions devant la masse considérable d’éléments soulevés.

Les audiences ont été prolongées de même que le temps alloué pour la rédaction du rapport, qui selon France Charbonneau, mérite une suite.10 recommandations importantes du rapport de la commission Charbonneau

- Doter le Québec d’une Autorité des marchés publics (AMP)

- Dépolitiser l’approbation des projets de conservation et d’amélioration du réseau routier au ministère des Transports du Québec

- Accroître la concurrence dans le domaine de l’asphaltage en facilitant l’usage de centrales mobiles d’enrobage

- Accroître la concurrence pour les matériaux et les produits homologués, certifiés, qualifiés ou normés

- Mieux soutenir et protéger les lanceurs d’alerte

- Bonifier l’immunité accordée aux témoins repentis

- Élargir les infractions pouvant mener au refus, à la restriction ou à l’annulation d’une licence par la Régie du bâtiment du Québec

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