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Dix mois plus tard, ils gagnent contre la Ville

Hugo Bourgoin | TVA Nouvelles

Déneigement.

Archives Agence QMI

Dix mois après que son véhicule et celui de sa conjointe eurent été remorqués lors d'une opération de chargement de la neige, un citoyen vient de remporter son combat contre la Ville de Montréal.

Une juge de la Cour municipale a tranché, la semaine dernière, que les voitures du couple n’auraient pas dû être remorquées et que les propriétaires n'avaient pas à payer les deux constats d'infraction de 143$ qui y sont associés.

Le 3 février 2015 entre 21h30 et 22h, David et sa conjointe se stationnent l'un derrière l'autre, rue Belherbe, dans l'arrondissement Saint-Léonard. Comme ils savent que la Ville procède au chargement de la neige, ils s'assurent qu'aucune signalisation ne leur interdit de se stationner à cet endroit.

Selon la politique de déneigement de l'arrondissement, comme il est passé 19h, la prochaine période possible pour procéder au chargement est le lendemain, à partir de 15h.

Or, lorsqu'il retourne aux véhicules le lendemain vers 14h45, David s'aperçoit que les deux voitures ont été remorquées et que la signalisation interdisant le stationnement de 7h à minuit est maintenant affichée.

«Chemin de croix»

Commence alors ce que le jeune homme appelle son «chemin de croix». Comme le suggère le site web de l'arrondissement, David appelle Accès Saint-Léonard pour connaître l'heure de pose de la signalisation. Les appels se multiplient: secrétaire des élus, département des travaux publics, puis de l'urbanisme où on lui répond que les panneaux auraient été posés à 17h45; ce que le citoyen estime «impossible» puisqu’il n’y en avait aucun quatre heures plus tard.

On lui dit finalement qu'il doit se présenter à l'hôtel de ville pour remplir un formulaire. Une fois sur place, on refuse de lui remettre le document puisqu'il n'a pas sa contravention avec lui. David va la chercher, puis revient à l'hôtel de ville. Quelques jours plus tard, on le rappelle pour lui dire qu'on a la réponse à sa question, mais on refuse de lui donner cette dernière au téléphone, par courriel ou par la poste. Le jeune homme doit absolument retourner en personne.

«Ils te font faire tout ça pour te décourager. C'est inutilement lourd», dit-il aujourd'hui en entrevue à TVA Nouvelles.ca. «On n'est pas les seuls à avoir été remorqués ce jour-là et on est probablement les seuls à avoir contesté.»

Une fois le document en main, David s'aperçoit non seulement que des champs sont demeurés vides, mais surtout que l'heure ne correspond pas à ce qu'on lui avait dit précédemment. L'heure de pose de la signalisation est alors indiquée à 13h17, ce qui est en dehors des heures prévues par l'arrondissement.

«J'ai eu l'impression que le document avait été forgé de toutes pièces pour répondre à notre demande», explique David.

Gain de cause

L'affaire a finalement été entendue par la Cour municipale de Montréal vendredi dernier et la juge a donné gain de cause au couple, jugeant son témoignage crédible. David et sa conjointe n'ont même pas pu déposer en preuve le document durement obtenu.

Malgré une fin qui lui est favorable, le jeune homme en garde un goût amer. «Il n'y a personne qui me rembourse ma dizaine d'heures de démarches, mes déplacements... C'est une question de principe, mais ça prend probablement plus de temps que ça que ça rapporte», dit-il.

Le fil des événements:

- 3 février 2015: David et sa conjointe stationnent leur voiture l'une derrière l'autre rue Belherbe, dans l'arrondissement Saint-Léonard, entre 21h30 et 22h. Les deux s'assurent qu'il n'y a aucune signalisation relative à une opération de chargement de la neige.

- 4 février 2015: Vers 14h45, David s'aperçoit que les deux véhicules ont été remorqués.

- Février 2015: David entreprend une longue démarche au cours de laquelle se multiplient les appels et les déplacements dans l'espoir d'obtenir gain de cause contre la Ville.

- 27 novembre 2015: David et sa conjointe gagnent leur cause devant la Cour municipale de Montréal.