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Promesses libérales : combien d’argent empocherez-vous?

Carl Renaud | Argent

Le premier ministre Justin Trudeau

REUTERS

Le premier ministre Justin Trudeau

Plusieurs ménages se demandent combien d’argent ils vont récolter si le gouvernement de Justin Trudeau honore les engagements fiscaux qu’il a pris pendant la dernière campagne électorale, en promettant entre autres de diminuer l’impôt de la classe moyenne.

La Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke s’est penchée sur la question. L’équipe du fiscaliste Luc Godbout a évalué les effets des engagements libéraux sur le revenu disponible des ménages, selon leur tranche de revenu, afin de faire ressortir les situations gagnantes et perdantes.

Rappelons que le Parti libéral a promis de diminuer le taux d’imposition sur les revenus de 44 701$ à 89 401$, de 22% à 20,5%, et de majorer la facture d’impôt des contribuables gagnant plus de 200 000$, en majorant leur taux de 29% à 33%.

Le nouveau gouvernement a aussi annoncé son intention d’annuler le fractionnement du revenu entre conjoint, sauf pour les aînés, et de remplacer les trois allocations fédérales actuelles pour enfants (PUGE, PFCE et SPN) par l’Allocation canadienne aux enfants (ACE).

L’impact varie substantiellement, selon la taille du ménage –personne seule, couple avec enfants, famille monoparentale-, et le niveau des revenus, 25 000$, 50 000$, 75 000$, 100 000$, 150 000$, 250 000$ ou 500 000$.

Si les engagements sont mis en place tel qu’annoncés, un couple avec deux enfants, dont le revenu annuel disponible se chiffre à 25 000$, jouira de 2 041$ de plus après les changements, une hausse de près de 5%.

Pour un ménage dans lequel les deux conjoints travaillent, dont le revenu se chiffre à 50 000$, le supplément atteindrait 4 583$, soit un bond de 9,2% du revenu disponible –le plus gros gain possible-. Le surplus serait de 3 069$ pour un revenu de 75 000$ (+4,9%), de 2 779$ (+3,6%) pour un revenu de 100 000$ et 1 679$ (+1,6%) pour le couple qui dispose de 150 000$.

Les ménages plus riches verront leur revenu disponible reculer à compter de 217 000$. Le manque à gagner atteindra 599$ pour un revenu de 250 000$ et 3 541$ pour un ménage de 500 000$. Ces pertes correspondent à des diminutions de 0,4% et 1,2% du revenu disponible.      

«Dans l’ensemble, ce sont des changements significatifs qui vont donner plus d’argent à ceux que le gouvernement voulait aider, c’est-à-dire les gens de la classe moyenne. En plus, les effets sont très positifs au Québec où il y a plus de ménages moins riches et pas beaucoup de ménages riches», a commenté Luc Godbout, titulaire de la Chaire.  

Les ménages les plus pénalisés par les engagements des libéraux sont les couples avec deux enfants dans lesquels un seul conjoint travaille, et dont le revenu atteint 500 000$. Leur revenu disponible va chuter de plus de 13 000$ (4,7%), notamment en raison de l’élimination du fractionnement de revenu.

Manque à gagner à Québec

La réalisation de ces promesses fiscales pourraient priver le trésor public québécois de plus de 100 M$ annuellement, selon une estimation de La Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

L’abandon de la PUGE, actuellement imposée par Ottawa et Québec, au profit de l’ACE non imposable risque donc d’avoir un effet négatif sur les revenus de l’État québécois. «Il y a fort à parier que Québec n’imposera pas la nouvelle allocation, comme Ottawa, même si rien ne l’empêcherait de le faire», a dit Luc Godbout.

Consultez en ligne l'étude «La mise en place de certaines promesses fiscales fédérale : quelles sont les principales incidences fiscales et financières au Québec?»