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Les conséquences de chaque verdict

Michaël Nguyen | Agence QMI

Pendant que les jurés entament leur quatrième journée de délibérations au procès de Guy Turcotte pour le meurtre de ses enfants, l’ex-cardiologue doit se préparer aux conséquences de chacun des quatre verdicts possibles.

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• S’il est déclaré non responsable criminellement des meurtres d’Anne-Sophie et d’Olivier, l’accusé de 43 ans sera immédiatement envoyé à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal. Il sera traité par des psychiatres jusqu’à ce que la Commission d’examen des troubles mentaux estime qu’il ne représente pas de danger pour la société. À l’issue du premier procès en 2011, Turcotte était resté interné pendant un an et demi.

• S’il est déclaré coupable des meurtres prémédités de ses enfants de 3 et 5 ans, Turcotte sera automatiquement condamné à la prison à vie, sans possibilité de libération avant 25 ans, moins le temps qu’il a déjà purgé depuis 2009. Il devra purger l’intégralité de cette peine avant de pouvoir obtenir une audience devant la Commission canadienne des libérations conditionnelles. Son comportement et sa réhabilitation seront passés au peigne fin et même s’il a gain de cause, il restera surveillé jusqu’à sa mort.

• S’il est reconnu coupable de meurtres non-prémédités, Turcotte écopera automatiquement de la prison à vie, ce qui signifie qu’il sera surveillé jusqu’à sa mort. Le juge André Vincent devra toutefois déterminer le temps minimum qu’il devra purger derrière les barreaux. La loi prévoit une période pouvant varier de 10 à 25 ans.

• S’il est reconnu coupable d’homicides involontaires, Turcotte risque une peine de prison allant jusqu’à perpétuité. Toutefois, il n’y a pas de minimum requis par la loi. La fourchette de la peine est donc extrêmement large, quoiqu’en général, plus le crime est violent, plus la peine a tendance à être longue. Il est aussi à noter que si le jury décide de rendre ce verdict, tout le temps que Turcotte a déjà passé en détention sera retranché de sa peine, en le calculant en double puisque la mort des enfants est survenue en 2009, soit avant la fin de cette méthode de calcul.

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