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Revenu Québec verse des bonis et impose des quotas

Jean-François Cloutier | Argent

L’Agence du revenu du Québec verse bel et bien des bonis alléchants et fixe des quotas de récupération à l’heure à ses employés, selon deux vérificatrices de l’agence captées en vidéo à leur insu.

Dans une vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.

C’est la première fois que l’existence de bonis reliés à la capacité de récupération fiscale et la perception par les employés du fisc de quotas de récupération est établie de manière aussi claire et irréfutable.

Revenu Québec a toujours nié qu’elle fixait des quotas de cotisation à ses employés. Elle a toujours soutenu aussi que les bonis versés n’ont aucun lien avec les sommes cotisées.

«Il n’existe aucune forme de quotas ou de bonis à Revenu Québec axés sur les sommes récupérées par nos vérificateurs», martelait le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, dans une entrevue à La Presse, en 2014.

3,5 % de son salaire

Dans un extrait obtenu par notre Bureau d’enquête, une des vérificatrices de Revenu Québec se vante d’avoir obtenu un boni de rendement exceptionnel équivalant à 3,5% de son salaire.

Sa collègue vérificatrice, qui dit être nouvelle, lui demande combien elle a rapporté par heure pour cela.

«Je ne me rappelle pas parce qu’ils ont pris le calcul de cette année. (...) Ils calculent ça par année financière, de mars à mars», dit-elle.

L’autre lui demande si le boni est imposable et l’autre lui répond que oui. «Quand même. Quand même», disent les deux, qui semblent trouver la proposition alléchante.

Quotas

Dans un autre extrait vidéo, la vérificatrice qui se vante d’avoir obtenu son boni demande à sa collègue : « On vous demande combien de l’heure?»

«1 000, 1 200 $ de l’heure», répond sa collègue. «Vous autres aussi.»

Celle-ci hoche alors de la tête à l’affirmative et précise que les cotisations peuvent être en impôt ou en RAS (retenue à la source).

Les bandes vidéo ont été captées en septembre 2011 dans les bureaux d’une des entreprises de l’homme d’affaires Richard Gravel, à Laval.

Une de ses entreprises, impliquée dans le placement de personnel, est au coeur d’un important litige (dont une partie au pénal) avec le fisc qui s’étire depuis plusieurs années.

Richard Gravel dit avoir mis en demeure Revenu Québec au début décembre pour dommage et intérêt et atteinte à sa réputation. Il dit avoir l’intention de déposer une poursuite de 25 millions $ contre Revenu Québec.

Contrairement à Revenu Québec, Revenu Canada ne verse aucun boni à ses employés, nous a confirmé Julie Pronovost, porte-parole de l’Agence du revenu.

Des bonis qui indignent un éthicien

Les bonis versés aux employés de Revenu Québec et la perception de quotas de cotisation sont en contradiction flagrante avec la mission du fisc, selon l'éthicien Donald Riendeau.

M. Riendeau souligne que le slogan de Revenu Québec est : «Juste pour tous».

«Je dis souvent à mes clients. Dites-moi quel est votre système de rémunération et je vous dirai quelle est ou quelle sera votre culture d'entreprise», dit-il.

Selon l'expert, le versement de bonis à des vérificateurs de Revenu Québec risque de pervertir leur travail en leur faisant se concentrer sur les sommes à récupérer, indépendamment de la défense que peut offrir un entrepreneur.

«Il y a une différence nette entre Revenu Québec et Revenu Canada. Chez Revenu Québec, vous êtes présumé coupable dès le départ. Chez Revenu Canada, on donne le bénéfice du doute», dit-il.

Selon M. Riendeau, la mission de Revenu Québec ne devrait pas être d'aller chercher le plus d'argent possible pour l'État, mais d'être équitable pour tous.

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