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Revenu Québec: la pratique des quotas se confirme

Louis Gagné

 - Argent

Le gouvernement Couillard et Revenu Québec ont beau répéter que les vérificateurs du fisc ne sont pas soumis à des quotas de récupération, un document obtenu par notre Bureau d’enquête vient encore une fois démontrer le contraire.

Le Bureau a mis la main sur un jugement rendu par un arbitre dans un litige opposant l’Agence du revenu à un employé qui contestait son congédiement.

Le document révèle que l’employé en question a été incapable d’atteindre les objectifs de récupération fixés par Revenu Québec pour les vérifications fiscales externes (VE) et internes (VI).

«Dans l’évaluation du 9 octobre 2013, [nom caviardé] écrit que le rendement horaire du plaignant est de 151 $ pour les VE et de 1500 $ pour les VI, ce qui est loin en dessous des normes de services, qu’elle identifie comme étant de 1200 $ pour les VE et de 2434 $ pour les VI», peut-on lire dans le jugement.

La «norme de service» de 1200 $ dont il est fait mention ici vient corroborer les informations tirées d’une conversation filmée entre deux vérificatrices de Revenu Québec.

Rendement exceptionnel

Dans un extrait vidéo, dont le Bureau d’enquête a obtenu copie, l’une des employées se vante d’avoir obtenu un boni de rendement exceptionnel équivalant à 3,5 % de son salaire.

Elle demande ensuite à sa collègue: «On vous demande combien de l’heure?»

«1000, 1200 $ de l’heure, lui répond cette dernière. Vous autres aussi?»

L’employée qui a parlé de son boni acquiesce d’un hochement de tête approbatif.

Les bandes vidéo qui renferment ces extraits ont été captées en septembre 2011 dans les bureaux d’une entreprise de Laval.

À la suite de la diffusion de ce reportage, le gouvernement Couillard et Revenu Québec ont tous les deux démenti l’existence de quotas de récupération.

Versions contradictoires

«Il n’y en a pas [des quotas]. Cette histoire qui est sortie ce matin [...] à mon avis, c’est une non-histoire», a déclaré le ministre des Finances, Carlos Leitao.

«Il n’y a aucune attente quantifiée envers nos employés. Donc, il n’y a aucun quota. Une telle pratique serait contraire à notre code de déontologie», a pour sa part affirmé le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

«Nos membres nous le disent, a assuré de son côté Richard Perron, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Il y a des pressions qui sont faites sur les agents vérificateurs pour qu’ils rapportent au maximum. Il y a bel et bien des quotas».

- Avec la collaboration de Michel Morin

 

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