Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, affirme que le controversé projet de pipeline Énergie Est sera examiné en fonction de nouveaux critères temporaires d’évaluation environnementale.
En campagne électorale, les libéraux avaient promis de revoir le processus d’évaluation environnementale pour s’assurer que les futurs projets approuvés par l’Office nationale de l’Énergie (ONÉ) obtiennent l’appui du public.
M. Carr a confirmé mardi que ces nouveaux critères des mesures temporaires seraient dévoilés dans les prochains jours et qu’ils s’appliqueront aux projets comme celui de la compagnie TransCanada.
Cette annonce survient alors qu’un rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable, Julie Gelfand, révèle d’importantes lacunes dans la surveillance que fait l’ONÉ des pipelines de compétence fédérale. L'audit conclut que l’ONÉ n’a pas surveillé de manière appropriée la mise en œuvre des conditions d’approbation des pipelines, ni effectué de suivi adéquat des écarts de conformité des compagnies. Elle déplore en outre que les systèmes de suivi de l’ONF sont «désuets et inefficaces».
Le ministre Carr a indiqué qu’il allait s’assurer que l’ONÉ mette en œuvre les recommandations énoncées dans le rapport de la commissaire afin de corriger les lacunes.
Dans son audit, la commissaire souligne notamment la difficulté qu’éprouve l’ONÉ à recruter du personnel spécialisé et à le maintenir en poste pour assurer l’intégrité des pipelines et la conformité des règlements. Elle ajoute que l’ONÉ devra accentuer ses efforts dans un contexte où les grands projets de pipeline pourraient presque doubler la capacité actuelle d’ici 2020.
D’après l’audit, l’ONÉ a ainsi effectué des suivis adéquats, pour s’assurer que les pipelines se conformaient véritablement à leurs conditions d’approbation et les avait documentés correctement, dans seulement la moitié des cas examinés, soit 25 sur 49.
«Pour les 24 autres cas, soit le suivi effectué manquait d’exactitude ou n’était pas à jour ; soit il manquait des documents clés dans le dossier ; soit les dossiers ne contenaient pas d’analyse finale des renseignements et des rapports soumis par la compagnie ou de conclusion, à savoir si les conditions avait été respectées entièrement», indique le rapport.
La commissaire a ainsi constaté, lors de l’examen d’un dossier, que l’ONÉ n’avait pas vérifié si une compagnie s’était conformée à une condition imposée, tel que présenter une étude déterminant les effets sur l’environnement de la rupture d’un pipeline transportant un produit combustible. Ce pipeline est pourtant aménagé dans un habitat de caribou et même si plus de 10 ans se sont écoulés, les dossiers de l’ONÉ n’indiquaient toujours pas si la condition imposée avait été respectée.
Mme Gelfand rappelle que ces vérifications visant à s’assurer que les compagnies respectent les conditions qui leurs sont imposées «est important pour réduire le risque de non-conformité et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement».
Le rapport indique aussi que les activités de suivi des vérifications de conformité n’avaient pas été «systématiquement menés ou correctement documentés» dans 22 des 42 cas examinés.
«Par exemple, l’information sur les suivis était désuète ou inexacte ; aucun élément de preuve ne montrait que la compagnie avait pris des mesures correctives ; les délais des suivis effectués par l’Office variaient et il manquait une analyse ou une conclusion finale sur la conformité de la compagnie», souligne l’audit.
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