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L’AMF envisage une compensation généreuse pour les lanceurs d’alerte

Denise Proulx | Argent

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rendra public «très prochainement» un nouveau programme renforcé de dénonciation des fraudes, qui pourrait inclure une compensation financière généreuse accordée aux dénonciateurs.

«Nous allons annoncer nos couleurs et ce qui sera ajouté au programme pour encourager les gens de l’industrie à y participer. Nous ne sommes pas contre l’idée d’une récompense financière aux dénonciateurs. La proposition de l’Ontario est un exemple, mais on analyse aussi ce qui se fait ailleurs dans le monde qui militerait pour ou contre», déclare le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Prudent, Sylvain Théberge se limite à dire que l’objectif de l’AMF est de renforcer les mécanismes en place pour faciliter les dénonciations et encourager les gens à retransmettre des informations.

Compensation aux dénonciateurs

En octobre 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié un énoncé de politique relative au programme de dénonciation des fraudeurs, pour consultation publique. La CVMO y suggère d’accorder un incitatif financier de 1,5 million $ à la suite d’une dénonciation. La compensation pourrait grimper à 5 millions $ s’il y a récupération des fonds volés.

Du côté des États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) possède un programme qui permet de remettre au lanceur d’alerte entre 10 % et 30 % des sommes collectées à la suite d’une dénonciation.

Commentant la Politique proposée par la CVMO, la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) souhaite y retrouver des conditions plus sécuritaires pour les lanceurs d’alerte.

«La politique n’est pas assez directe, est trop hermétique et présente des normes possiblement trop strictes. Nous nous inquiétons du fait que plusieurs éléments découlant de la version préliminaire de la politique proposée entraînent une incertitude inutile sur le droit des dénonciateurs à recevoir une compensation. Cela pourrait pousser certains dénonciateurs à conclure qu’il ne vaut pas la peine de s’exposer à des risques», précise FAIR Canada dans une lettre adressée à la CVMO, le 12 janvier dernier.

Des inquiétudes

Au printemps 2015, l’Association des banquiers canadiens (ABC) «jugeait dangereux» le projet de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) destiné à récompenser financièrement les lanceurs d’alerte.

«L’implantation du programme pourrait avoir un effet négatif sur l’efficacité des opérations bancaires en matière de comptabilité à l’interne, de signalisation progressive et de conformité, avec un effet négatif sur les clients», a écrit l’ABC dans un mémoire.

Plusieurs observateurs du milieu croient que l’instauration d’incitatifs financiers permettrait de compenser, au moins en partie, les risques encourus par les lanceurs d’alerte, qui ont souvent beaucoup de mal à retrouver un emploi dans leur secteur d’activité et sont parfois même poursuivis en justice par leurs anciens employeurs.