La facture fiscale des PME sera réduite de 280 millions $ de plus au cours des cinq prochaines années, a annoncé jeudi le gouvernement Couillard dans son budget.
La somme proviendra principalement de la réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que doivent payer les entreprises.
Cette taxe perçue par Québec fluctue en fonction de la masse salariale des entreprises. Dès l’exercice de 2016-2017, la contribution des PME sera réduite de 5,7 millions $ de plus. La diminution supplémentaire totalisera 101,5 millions $ pour l’exercice 2020-2021. La centaine de millions s’ajoutera à une ponction de près de 284 millions $, annoncée antérieurement.
«C’est une bonne nouvelle ! Ça fait longtemps qu’on dit que les taxes sur la masse salariale sont dommageables. Elles sont prélevées sur les salaires sans tenir compte de la rentabilité des entreprises», a commenté Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
Concrètement, pour les PME qui ont une masse salariale de 1 million $ ou moins, le taux applicable à la contribution au FSS passera de 1,6 % à 1,45 % d’ici 2021, pour les entreprises des secteurs primaire et manufacturier.
Pour les PME des secteurs des services et de la construction, le taux applicable sera abaissé de 2,7 % à 2 %. Par exemple, en 2021, une PME ayant un chiffre d’affaires de 1 million $ épargnera 12 500 $ sur sa facture fiscale. Ces réductions progressives vont débuter le 1er janvier prochain.
Le gouvernement a annoncé deux autres mesures d’importance pour les PME. Le budget prévoit une aide de 32,5 millions $ pour les PME exportatrices. Ce montant, qui sera déboursé sur trois ans, va aider les entreprises à réaliser environ 250 projets de commercialisation d’innovations. Cette année, le crédit d’impôt atteindra 7,5 millions $.
«Nous préférons des mesures s’adressant à toutes les PME plutôt que des mesures ciblées, comme celle-ci», a déploré Martine Hébert.
L’État va aussi simplifier la tâche des entrepreneurs, qui souhaitent transférer leur entreprise à un membre de leur famille. Le gouvernement devance à cette année l’allègement fiscal pour le transfert d’entreprise à une nouvelle génération.
Dès vendredi, les entrepreneurs qui vendront leur compagnie à un membre de leur famille pourront jouir d’un traitement plus avantageux sur l’imposition du gain en capital. On estime que le programme privera le fisc de 5 millions $ cette année.
