Vingt-deux mois après son arrestation, Tom Harding réclame l'arrêt des procédures judiciaires contre lui.
Harding et deux autres ex-employés de la MMA, Richard Labrie et Jean Demaître, sont accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes dans la nuit du 6 juillet 2013 quand un train rempli de pétrole brut, laissé sans surveillance à Nantes, est parti à la dérive pour dérailler au centre-ville de Lac-Mégantic.
Dans la requête, son avocat Thomas Walsh reproche au substitut du procureur général d'avoir une conduite malveillante et de vouloir gagner à tout prix, en abusant de ses pouvoirs. Il estime que son client est lésé parce qu'il n'a pas eu d'enquête préliminaire, la Couronne refuse de lui communiquer certaines informations et qu'il y aurait eu abus de la part des policiers.
«Cette façon d'administrer le dossier va à l'encontre des droits d'un accusé à une défense pleine et entière», a fait savoir son avocat.
Trois motifs sont invoqués au soutien de la requête:
- L'arrestation musclée avec le groupe intervention en mai 2014 alors que depuis 10 mois, l'opérateur de train collaborait pleinement aux enquêtes de la SQ et du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Cette façon de faire était injustifiée tout comme la comparution de Tom Harding, menottes aux poings.
- Il y a aussi le fait que la poursuite refuse toujours de dévoiler sa théorie de la cause qui amènerait à prouver qu'il y a eu négligence criminelle.
- C'est pour cette raison que la défense aurait souhaité la tenue d'une enquête préliminaire.
Le choix d'y aller avec un acte d'accusation directe citant l'accusé à procès prive le conducteur du train d'évaluer la solidité de la preuve et même de la possibilité d'être libéré des accusations au terme de cette étape cruciale.
«C'est un déni de justice flagrant, je ne peux pas voir aucun autre intérêt de la part des poursuivants de procéder de cette façon si ce n'est que de se donner plus de chances d'obtenir une condamnation», a dit Me Walsh.
Tom Harding et son avocat espèrent que la Cour supérieure puisse entendre la requête le plus rapidement possible.
