Un groupe d’étudiants de l’Université de Montréal, avec à leur tête le professeur Daniel Turp de la Faculté de droit, ont décidé de contester la vente par le Canada de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite.
Une demande de contrôle judiciaire sera déposée lundi matin à la Cour fédérale, à Montréal.
Le groupe avait transmis une lettre le 17 février au ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion, pour lui demander de ne pas permettre l’exportation de véhicules blindés légers dans un pays ne respectant pas les droits de la personne.
À défaut d’obtenir une réponse dans un délai de 14 jours, les membres de l’équipe de l’Opération droits blindés avaient annoncé leur intention de se présenter en cour, pour faire déclarer illégale la délivrance des permis d’exportation de véhicules blindés légers vers l’Arabie saoudite.
La vente de ces véhicules fabriqués par General Dynamics Land System Canada a été conclue sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, mais, selon l’équipe de l’Opération droits blindés, elle va à l’encontre de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation de 1985 et les lignes directrices adoptées par le cabinet fédéral en 1986, qui stipulent que le gouvernement doit exercer un contrôle rigoureux sur les exportations de matériel et de technologie militaires dans des pays qui ne respectent pas les droits de leurs citoyens.
«Ce que dit la loi, c’est qu’on ne peut pas exporter du matériel militaire à des pays qui violent les droits fondamentaux, a expliqué à l’Agence QMI Louis Lespérance, un étudiant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui est membre de l’Opération droits blindés. Si on le fait, il faut que la décision du ministre soit raisonnable.»
Le cabinet d’avocats Trudel, Johnston, Lespérance de Montréal a accepté de plaider la cause sans frais, pour le bien public.
«Nos chances sont excellentes [...] On a des arguments juridiques sérieux», selon M. Lespérance, qui est bien conscient que l’affaire pourrait aller jusqu’en Cour suprême.
Il est d’avis que le silence d’Ottawa à la lettre adressée le 17 février au ministre Stéphane Dion n’est qu’une tactique. En coulisse, dit-il, «on sait qu’il y a de très bons avocats» du gouvernement fédéral sur le dossier.
La licence d’exportation des véhicules blindés n’a pas encore été accordée par le ministre Stéphane Dion, sauf pour l’exportation des fiches techniques des blindés, a indiqué M. Lespérance. «Nous, on dit que la décision ne peut être raisonnable en raison du viol des droits fondamentaux en Arabie saoudite».
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